La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences)Art. R.338-1Le titre professionnel : une certification pour les compétencesLe titre professionnel est une certification qui prouve que tu as les compétences pour un métier et aide à évoluer dans ta carrière. ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles)Art. L.6113-1Le répertoire national des certifications professionnellesLa France a un répertoire national des certifications professionnelles, géré par France Compétences, qui liste les diplômes et qualifications reconnus., L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels)Art. L.6113-3Commissions pour les diplômes professionnelsDes commissions consultatives, avec des représentants de syndicats et d'employeurs, examinent les projets de création ou modification de diplômes professionnels. et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles)Art. L.6113-5Enregistrement des certifications professionnellesFrance compétences enregistre les diplômes et titres professionnels pour cinq ans, après avis des commissions compétentes. ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles)Réorganisation des certifications professionnellesCe décret réorganise les niveaux de certification professionnelle en France, définissant les compétences nécessaires pour la formation et l'emploi. relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2006 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) d'équipements et d'engins motorisés, option matériels de parcs et jardins, option machinisme agricole, option matériels de manutention ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2012 (Modification du titre professionnel de mécanicien réparateur)Modification du titre professionnel de mécanicien réparateurUn arrêté de 2012 met à jour le titre professionnel de mécanicien réparateur pour inclure des spécialisations en machinisme agricole et en parcs et jardins. modifiant l'arrêté du 12 mai 2006 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) d'équipements et d'engins motorisés option matériels de parcs et jardins, option machinisme agricole, option matériels de manutention ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels)Conditions d'obtention des titres professionnelsL'arrêté du 22 décembre 2015 explique comment obtenir un titre professionnel par examen, expérience ou équivalence, et comment ces titres sont évalués et délivrés. modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2017 (Prolongation du titre de mécanicien réparateur)Prolongation du titre de mécanicien réparateurL'arrêté prolonge de deux ans le titre de mécanicien réparateur pour les machines agricoles et d'espaces verts. prorogeant l'arrêté du 12 mai 2006 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts option parcs et jardins ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2019 portant prorogation du titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts, option parcs et jardins ;
Vu l'arrêté du 21 février 2020 (Reconnaissance d'un nouveau diplôme de mécanicien réparateur)Reconnaissance d'un nouveau diplôme de mécanicien réparateurUn nouveau diplôme de mécanicien réparateur pour les machines agricoles et d'espaces verts est reconnu pour deux ans. portant prorogation titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts, option parcs et jardins ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2022 (Reconnaissance d'un diplôme de mécanicien agricole)Reconnaissance d'un diplôme de mécanicien agricoleUn nouveau diplôme pour devenir mécanicien de machines agricoles et d'espaces verts est reconnu pour deux ans à partir du 20 avril 2022. portant prorogation du titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts, option parcs et jardins ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de mécanicien réparateur des matériels d'espaces verts ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de mécanicien réparateur des matériels d'espaces verts ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » en date du 12 mars 2024,
Arrête :