JORF n°0071 du 24 mars 2024

Arrêté du 14 mars 2024

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu le procès-verbal du conseil d'administration de l'Association Eleveurs en Ségala en date du 10 octobre 2023 par lequel est approuvée la demande de reconnaissance de l'association en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage en vue de la production de viande bovine ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 12 décembre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de l'Association Eleveurs en Ségala comme organisation de producteurs

Résumé L'Association Eleveurs en Ségala est officiellement reconnue comme une organisation de producteurs de viande bovine.

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'Association Eleveurs en Ségala dont le siège social est situé à Rieupeyroux (Aveyron), sous le numéro 12-01-2308, dans le secteur de l'élevage en vue de la production de viande bovine sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera rendu public pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mars 2024.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

P. Rebeyrol