Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 20 mars 2024, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Accademia di Belle Arti di Bologna (ABABO), Bologne, Italie ;
- Fondazione Cassa di Risparmio di Bologna (CARISBO), Bologne, Italie ;
- Musei Civici d'Arte Antica, Bologne, Italie ;
- Museo Davia Bargellini, Bologne, Italie ;
- Pinacoteca Nazionale, Bologne, Italie ;
- Chiesa di San Salvatore - Fondo edifici di culto, Bologne, Italie ;
- Museo di Palazzo Poggi - Sistema Museale di Ateneo, Bologne, Italie ;
- Prefettura di Bologna - Palazzo Caprara, Bologne, Italie ;
- Fondazione Cassa di Risparmio di Cesena - Galleria dei dipinti antichi, Cesena, Italie ;
- Galleria degli Uffizi, Florence, Italie ;
- Galleria Estense, Modène, Italie ;
- Museo Civico di Modena, Modène, Italie ;
- UNIMORE - Università degli studi di Modena e Reggio Emilia - Musei Anatomici - Museo Ostetrico, Modène, Italie ;
- Musei Civici di Palazzo Farnese - Pinacoteca, Plaisance, Italie ;
- Museo d'Arte Sacra, San Giovanni in Persiceto, Italie,

prêtés à l'exposition « BOLOGNE AU SIÈCLE DES LUMIÈRES. ART ET SCIENCE, ENTRE RÉALITÉ ET THÉÂTRE », organisée et présentée au Palais Fesch, musée des Beaux-Arts d'Ajaccio, du 29 juin 2024 au 30 septembre 2024, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 29 mai 2024 au 30 octobre 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.