Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 20 mars 2024, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Deutsches Historisches Museum, Berlin, Allemagne ;
- Staatlichen Kunstsammlungen Dresden - Kupfertisch-Kabinett, Dresde, Allemagne ;
- Staatlichen Kunstsammlungen Dresden - Rüstkammer, Dresde, Allemagne ;
- Städel Museum, Francfort-sur-le-Main, Allemagne ;
- Kaiserliche Wagenburg Wien, KHM-Museumsverband, Vienne, Autriche ;
- Museo Ulpiano Checa, Colmenar de Oreja, Espagne ;
- Museo Nacional del Prado, Madrid, Espagne ;
- Museo Art Nouveau y Art Déco - Casa Lis, Salamanque, Espagne ;
- J. Paul Getty Museum, Los Angeles, CA, États-Unis ;
- The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, États-Unis ;
- Magyar Nemzeti Múzeum, Budapest, Hongrie ;
- Szépművészeti Múzeum, Budapest, Hongrie ;
- Musei Reali di Torino - Armeria Reale, Turin, Italie ;
- Konopiště Castle, Benešov, République tchèque ;
- Herbert Art Gallery and Museum, Coventry, Royaume-Uni ;
- Royal Armouries - National Collection of Arms and Armour, Londres, Royaume-Uni ;
- Royal Collection Trust - His Majesty King Charles III, Londres, Royaume-Uni ;
- Nationalmuseum, Stockholm, Suède ;
- Statens Historiska Museer - Skoklosters slott, Stockholm, Suède ;
- Statens Historiska Museer - Livrustkammaren (Royal Armoury), Stockholm, Suède,

prêtés à l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, organisateur de l'exposition « CHEVAL EN MAJESTÉ, AU CŒUR D'UNE CIVILISATION » présentée au château de Versailles du 2 juillet 2024 au 3 novembre 2024, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er mai 2024 au 31 décembre 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du Service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.