Un emploi de sous-directeur est susceptible d'être vacant au sein des ministères chargés des affaires sociales. Sous l'autorité de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le ou la titulaire de ce poste exercera les fonctions de sous-directeur ou sous-directrice, responsable de la division des cabinets des ministères chargés des affaires sociales.

Date prévisible de vacance de l'emploi

1er juillet 2024.

Localisation géographique

14, avenue Duquesne, 75007 Paris.

Structure et fonctions

La division des cabinets, qui comprend un effectif de 120 agents, apporte un appui aux cabinets ministériels relevant des ministères chargés des affaires sociales.
La division des cabinets assure la gestion des moyens mis à disposition des cabinets ministériels (gestion des ressources humaines de proximité, gestion du parc informatique et téléphonique, gestion et répartition des moyens logistiques). Elle assure la gestion des courriers des élus et des particuliers ainsi que le traitement des questions écrites parlementaires. Elle présente les projets de textes à la signature des ministres et assure le suivi de la procédure de contreseing des textes législatifs et réglementaires.
Elle instruit les dossiers de propositions de distinctions honorifiques pour les ordres nationaux et de la médaille d'honneur du travail, de la santé et des affaires sociales.
Elle intervient à la demande des membres du Gouvernement relevant des ministères chargés des affaires sociales pour rechercher des solutions appropriées à des situations sociales précaires.
La division des cabinets comprend :

- le département des moyens des cabinets ;
- le département chargé des relations avec les élus et le secrétariat général du Gouvernement ;
- le département chargé des relations avec les particuliers ;
- le département des distinctions honorifiques ;
- le département de la communication et de la coordination des courriers des cabinets ministériels ;
- le bureau des ressources humaines et de l'administration générale ;
- la permanence ministérielle des interventions sociales.

L'emploi se caractérise par une dimension managériale essentielle et une fonction consubstantielle de représentation auprès des membres du Gouvernement rattachés aux ministères chargés des affaires sociales et à leurs cabinets respectifs. Il requiert en outre une capacité d'analyse permettant d'assurer un pilotage rigoureux de la fonction support dédiée aux cabinets ministériels.
Le ou la titulaire de l'emploi devra faire preuve au quotidien de réactivité et d'initiative et disposer d'expériences avérées au travail en transversalité avec notamment les directions de moyens du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.
Il ou elle doit être en mesure de pouvoir conduire les transformations attendues tout en assurant la continuité des services dans un contexte maitrisé en matière financière et de ressources humaines.

Profil recherché

L'emploi s'adresse à une ou un cadre expérimenté, fonctionnaire ou agent contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées le qualifiant particulièrement pour l'exercice de fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise et disposant d'une bonne connaissance des procédures administratives, de l'organisation et du fonctionnement de l'administration des ministères chargés des affaires sociales et des relations interministérielles.
Pour les fonctionnaires, l'appartenance à un corps ou à un cadre d'emplois relevant de la catégorie A et dont l'indice terminal brut est au moins égal à la hors-échelle B ou ayant occupé durant au moins trois ans en position de détachement un ou plusieurs emplois culminant au moins à la hors-échelle B sera exigée.
Les candidats ou les candidates n'ayant pas la qualité de fonctionnaire doivent remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique et avoir exercé des responsabilités d'un niveau comparable à celles dévolues aux fonctionnaires des corps et cadres d'emplois précités.

Conditions d'emploi

La durée d'occupation de cet emploi est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération dépend de l'expérience du ou de la titulaire de l'emploi et pour les personnes fonctionnaires de son classement dans la grille indiciaire des administrateurs de l'Etat. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 90 000 et 120 000 euros par an. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement dans la grille précitée est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.
Elle peut être complétée par un complément indemnitaire annuel variable.

Procédure de recrutement et envoi des candidatures

L'autorité de recrutement est le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.
Envoi des candidatures :
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- un curriculum vitae ;
- une lettre de motivation comportant les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de service établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire ;
- d'une copie de la carte d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Elles peuvent être complétées du nom et des coordonnées de personnes pouvant se porter référentes du candidat ou de la candidate.
La lettre de motivation devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste.
Les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours, à compter de la date de publication de l'avis de vacance de poste au Journal officiel de la République française, par courriel uniquement et impérativement aux adresses suivantes : [email protected]; copie au secrétariat général à l'adresse fonctionnelle : [email protected].
Recevabilité et examen des candidatures :
Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, autorité de recrutement, fera procéder à la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1, L. 321-2 et L. 321-3 du code général de la fonction publique et des critères définis par le présent avis de vacance, puis à la présélection des candidats à auditionner.
Audition des candidats :
Les candidats présélectionnés seront auditionnés par une instance collégiale, d'au moins trois personnes, chargée d'émettre un avis sur l'aptitude de chaque candidat entendu à occuper l'emploi à pourvoir.
Information :
Les candidates et candidats non retenus sont informés à l'issue de la procédure.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration d'intérêts.
Pour les personnes ayant exercé une fonction dans le privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère (le comité de déontologie du ministère du travail, de la santé et des solidarités) ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), en application de l'article L. 124-9 à L. 124-24 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module de formation relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personne à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales M. Pierre PRIBILE ([email protected] et de la secrétaire générale adjointe des ministères chargés des affaires sociales Mme Sophie LEBRET ([email protected]).

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat.
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Article 1er du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement sur les emplois de direction des ministères chargés des affaires sociales.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 31 octobre 2017 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêt prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique dans l'administration centrale et les établissements publics sous tutelle chargés des affaires sociales.