JORF n°0071 du 24 mars 2024
Délibération n°2024-16 du 21 mars 2024
Le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-5 et R. 232-69 à R. 232-70-2 ;
Vu la délibération n° 2018-53 du 18 octobre 2018 du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage relative à la rémunération et aux frais de déplacement des préleveurs auxquels l'Agence fait appel pour la réalisation de contrôles sur les sportifs ;
Vu la délibération n° 2019-29 du 28 mars 2019 relative à l'agrément, à l'évaluation et aux obligations des personnes chargés des contrôles du dopage au titre de l'article L. 232-11 du code du sport ;
Vu la délibération n° 2019-55 du 17 octobre 2019 relative aux professionnels de santé coordonnateurs de la lutte antidopage ;
Sur proposition du secrétaire général et de la directrice du département des contrôles,
Décide :
La présidente de l'Agence française de lutte contre le dopage,
B. Bourgeois