Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date de retraite d'un juge
Résumé Un juge de Chaumont prend sa retraite plus tard que prévu, en septembre.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 13 mars 2024, les dispositions de l'arrêté en date du 28 décembre 2023 par lesquelles M. Jean-François DEVALLOIR, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Chaumont, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2024, sont modifiées ainsi qu'il suit :
Les mots :
« A compter du 1er mai 2024 »,
sont remplacés par les mots :
« A compter du 1er septembre 2024 ».
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