Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2024-257 du 23 mars 2024

portant suppression de la fonction de délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité outre-mer

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles dans un décret

Résumé. Un décret de mars 2024 supprime plusieurs articles d'un ancien décret de décembre 2019.

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu la Constitution, notamment son article 37,
Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des articles d'un ancien décret

Résumé. Le décret du 23 mars 2024 supprime les articles 1, 2, 3 et 5 du décret de décembre 2019.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés d'exécution du décret

Résumé. Deux ministres doivent s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mars 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer,

Marie Guévenoux

En vigueur depuis le lundi 25 mars 2024

Décret n°2024-257 du 23 mars 2024
Article 1
Article 2