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Suppression des articles d'un ancien décret
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1372 du 17 décembre 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
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portant suppression de la fonction de délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité outre-mer
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu la Constitution, notamment son article 37,
Décrète :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1372 du 17 décembre 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
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5 abrogés
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En vigueur depuis le 25 mars 2024
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 mars 2024.
Gabriel Attal
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin
La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer,
Marie Guévenoux