JORF n°0071 du 24 mars 2024

Décret n°2024-257 du 23 mars 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu la Constitution, notamment son article 37,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions du Décret n°2019-1372 du 17 décembre 2019

Résumé Cet article annule certains articles d'un décret de 2019.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-1372 du 17 décembre 2019 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Chargés d'exécution du décret

Résumé Deux ministres doivent s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 mars 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer,

Marie Guévenoux