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Modification des formules de calcul des coûts de transport
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2007Art. 2-2, Art. 2-3
1 version
2 modifiés
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre des armées et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 modifié fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2007 modifié portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2007Art. 2-2, Art. 2-3
1 version
2 modifiés
En vigueur depuis le 25 mars 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 mars 2024.
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
L. Pozzo di Borgo
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,
C. Boisnaud
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des soutiens et des finances de la gendarmerie nationale,
E. Marchal
Le directeur général des outre-mer,
O. Jacob
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,
J. Vencatachellum