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Arrêté du 21 mars 2024

modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des coûts de transport pour les militaires

Résumé. Un arrêté met à jour les formules de calcul des coûts de transport pour les militaires qui déménagent, en tenant compte des nouveaux tarifs et coefficients.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre des armées et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 modifié fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2007 modifié portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires,

Arrêtent :

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Modification des formules de calcul des coûts de transport

Résumé. Les formules de calcul des coûts de transport sont mises à jour pour refléter les changements dans les tarifs et les coefficients applicables.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 mars 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté va être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mars 2024.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

C. Boisnaud

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des soutiens et des finances de la gendarmerie nationale,

E. Marchal

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum

En vigueur depuis le lundi 25 mars 2024

Arrêté du 21 mars 2024
Article 1
Article 2