JORF n°0252 du 29 octobre 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 18 octobre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 26 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
- Arrêté du 27 octobre 2023 abrogeant l'article 207 quater A de l'annexe IV au code général des impôts relatif à la date de la majoration pour retard de paiement appliquée sur les sommes dues au titre de l'impôt sur le revenu
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Arrêté du 24 octobre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de l'examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires
- Arrêté du 25 octobre 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours nationaux externes à affectation locale et de concours nationaux internes à affectation locale pour le recrutement des greffiers des services judiciaires
- Ministère des armées
- Arrêté du 25 octobre 2023 fixant le nombre de places maximum offertes en 2024 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre
- Arrêté du 25 octobre 2023 fixant le nombre de places maximum offertes en 2024 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps technique et administratif de l'armée de terre
- Arrêté du 25 octobre 2023 fixant le nombre de places maximum offertes en 2024 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement interne semi-direct dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre
- Arrêté du 25 octobre 2023 fixant le nombre de places maximum offertes en 2024 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement interne semi-direct dans le corps technique et administratif de l'armée de terre
- Arrêté du 25 octobre 2023 fixant le nombre de places maximum offertes en 2024 aux concours pour l'admission aux stages de formation des chefs de musique
- Arrêté du 25 octobre 2023 fixant le nombre de places offertes en 2024 aux concours d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace
- Arrêté du 25 octobre 2023 fixant le nombre de places offertes en 2024 pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées
- Arrêté du 25 octobre 2023 fixant le nombre de places offertes en 2024 pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées
- Arrêté du 25 octobre 2023 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2024 pour le recrutement dans le corps des officiers logisticiens des essences
- Arrêté du 25 octobre 2023 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2024 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences
- Arrêté du 25 octobre 2023 fixant le nombre de places offertes au recrutement par concours dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense en 2024
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Arrêté du 13 octobre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture du concours externe et du second concours interne de recrutement de professeurs des écoles à Mayotte
- Arrêté du 13 octobre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs certifiés à Mayotte
- Arrêté du 26 octobre 2023 fixant les taux des aides au fonds de soutien au développement des activités périscolaires au titre de l'année scolaire 2023-2024
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 19 septembre 2023 relatif au transport des corps ayant fait l'objet d'un don à des fins d'enseignement et de recherche
- Arrêté du 20 octobre 2023 autorisant l'université Toulouse-III à reporter les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours et vers la voie d'admission prévue au II du même article pour l'année universitaire 2022-2023
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 17 octobre 2023 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Ysalia Centre Loire Habitat
- Décision du 26 octobre 2023 portant délégation de signature (centre ministériel de gestion des personnels)
- Ministère de la culture
- Décret n° 2023-999 du 27 octobre 2023 modifiant le code du cinéma et de l'image animée et relatif aux engagements de programmation et aux formules d'accès au cinéma
- Arrêté du 26 octobre 2023 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
- Arrêté du 26 octobre 2023 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
- Arrêté du 26 octobre 2023 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 25 octobre 2023 pris pour l'application de l'article R. 162-118 du code de la sécurité sociale précisant les mentions devant figurer sur l'ordonnance portant prescription de dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique ou d'activités de télésurveillance médicale faisant l'objet d'une prise en charge anticipée numérique au titre de l'article L. 162-1-23 du même code
- Arrêté du 25 octobre 2023 fixant les valeurs de la compensation financière de l'activité de télésurveillance médicale dans le cadre d'une prise en charge anticipée numérique par l'assurance maladie prévus aux II et III de l'article R. 162-117 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 25 octobre 2023 relatif à la prise en charge anticipée numérique de certains dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et certaines activités de télésurveillance médicale en application de l'article L. 162-1-23 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 26 octobre 2023 fixant les règles de gestion des droits d'accès au dossier médical partagé des professionnels mentionnés à l'article L. 1111-15 et au III de l'article L. 1111-17 du code de la santé publique
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 24 octobre 2023 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France
- Arrêté du 26 octobre 2023 portant désignation du chef par intérim du centre de services des ressources humaines (CSRH)
- Arrêté du 26 octobre 2023 portant nomination de contrôleurs budgétaires et comptables ministériels
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 16 octobre 2023 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire aux agents du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
- Arrêté du 20 octobre 2023 portant nomination au Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
- Arrêté du 26 octobre 2023 portant nomination (régisseuse titulaire d'avances et de recettes)
- Arrêté du 26 octobre 2023 portant nomination (mandataire suppléante d'avances et de recettes)
- Arrêté du 27 octobre 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère de la justice
- Décret du 27 octobre 2023 portant détachement (magistrature) - Mme LEGRAND (Emmanuelle)
- Décret du 27 octobre 2023 portant changements de noms (Accès protégé)
- Arrêté 23 octobre 2023 portant nomination dans les fonctions de président adjoint des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à compétence nationale
- Arrêté du 24 octobre 2023 portant fin de fonctions d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
- Ministère des armées
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 19 octobre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
- Arrêté du 23 octobre 2023 portant nomination au Conseil national de la transition écologique
- Arrêté du 24 octobre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA)
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 25 octobre 2023 portant modification de l'arrêté du 11 août 2023 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 26 octobre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 26 octobre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Autorité des marchés financiers
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2023-866 du 25 octobre 2023 portant agrément de la modification du contrôle de la SAS Europe 2 Régions, autorisée à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre dénommés Europe 2
- Décision n° 2023-867 du 25 octobre 2023 portant agrément de la modification du contrôle de la SARL RFM Ajaccio, autorisée à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre dénommés RFM Ajaccio
- Décision n° 2023-868 du 25 octobre 2023 portant agrément de la modification du contrôle de la SAS RFM Entreprises, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre dénommé RFM
- Décision n° 2023-869 du 25 octobre 2023 portant agrément de la modification du contrôle de la SARL RFM Est, autorisée à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre dénommés RFM Est
- Décision n° 2023-870 du 25 octobre 2023 portant agrément de la modification du contrôle de la SAS RFM Régions, autorisée à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre dénommés RFM
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Commission de régulation de l'énergie
- Décision n° 02-38-23 du 13 octobre 2023 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose la société Ferti Oise à la société GRDF
- Décision n° 03-38-23 du 13 octobre 2023 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose la société Compagnie Immobilière Perrissel et associés à la société Enedis
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Avis divers
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de la spécialité traditionnelle garantie « Berthoud »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Oie du Sud-Ouest » et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Oie du Sud-Ouest »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Foie gras d'oie du Sud-Ouest » et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Foie gras d'oie du Sud-Ouest »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges label rouge n° LA 04/09 « Soupe de poissons »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en label rouge n° LR 05/22 « Plants de tomate »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Gros bovins de boucherie »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges label rouge n° LA 33/90 « Saumon »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de la spécialité traditionnelle garantie « Moules de bouchot »
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Avis relatif à la délibération DL/CA/23-50 modifiant la délibération DL/CA/18-56 du 19 septembre 2018 relative à la fixation des taux de redevances pour la période 2019 à 2024
- Avis relatif à la délibération n° 2023-28 du 29 septembre 2023 du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse relative aux taux de redevances pour l'année 2024 (modification de la délibération n° 2018-30 du 2 octobre 2018)
- Avis relatif à la délibération n° 23-A050 du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie portant sur les dispositifs tarifaires et de zonage en matière de redevances pour le 11e programme d'intervention
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