JORF n°0252 du 29 octobre 2023

Arrêté du 20 octobre 2023

Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 20 octobre 2023, sont nommés pour siéger à la formation ministérielle du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation au titre des personnalités qualifiées mentionnées à l'article 3 (2°) du décret n° 2023-802 du 22 août 2023 relatif au Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation :
Mme Aurélie ROBINEAU-ISRAËL, conseillère d'Etat ;
M. Michel LALANDE, conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.
Les personnalités qualifiées sont nommées pour une durée de trois ans renouvelable une fois par arrêté du ministre de l'intérieur.
En cas de vacance, démission ou toute autre cause empêchant les personnes précitées de siéger, le nouveau membre, nommé dans les mêmes conditions, achève la période de fonction de son prédécesseur.