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Arrêté du 26 octobre 2023

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 modifiée d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, notamment son article 67 ;

Vu le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 modifié portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires,

Arrêtent :

Article 1

Créé le 30 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant forfaitaire pour l'année scolaire 2023-2024

Résumé. Le montant forfaitaire pour l'année scolaire 2023-2024 est de 50 euros.

Le taux du montant forfaitaire mentionné au 1° de l'article 67 de la loi du 8 juillet 2013 susvisée est fixé à 50 euros au titre de l'année scolaire 2023-2024.

1 version

1 cité

Article 2

Créé le 30 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du taux de la majoration forfaitaire pour l'année scolaire 2023-2024

Résumé. Pour l'année scolaire 2023-2024, la majoration forfaitaire est de 40 euros.

Le taux de la majoration forfaitaire mentionné au 2° de l'article 67 de la loi du 8 juillet 2013 susvisée est fixé à 40 euros au titre de l'année scolaire 2023-2024.

1 version

1 cité

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de plusieurs articles

Résumé. Cet article supprime trois articles d'un autre arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

1 version

4 abrogés

Article 4

Créé le 30 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 26 octobre 2023.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Gabriel Attal

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave

En vigueur depuis le lundi 30 octobre 2023

Arrêté du 26 octobre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4