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Arrêté du 26 octobre 2023

fixant les taux des aides au fonds de soutien au développement des activités périscolaires au titre de l'année scolaire 2023-2024

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Fixation des aides forfaitaires pour les activités périscolaires

Résumé. Un arrêté fixe les montants forfaitaires pour les activités périscolaires en 2023-2024 et supprime des articles d'un arrêté précédent.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 (Loi du 8 juillet 2013 pour une école plus juste) modifiée d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, notamment son article 67 (Création d'un fonds de soutien pour les activités périscolaires) ;

Vu le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 (Création d'un fonds de soutien pour les activités périscolaires) modifié portant application de l'article 67 (Création d'un fonds de soutien pour les activités périscolaires) de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 (Loi du 8 juillet 2013 pour une école plus juste) d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 octobre 2023

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Fixation du montant forfaitaire pour l'année scolaire 2023-2024

Résumé. Le montant forfaitaire pour l'année scolaire 2023-2024 est de 50 euros.

Le taux du montant forfaitaire mentionné au 1° de l'article 67 de la loi du 8 juillet 2013 susvisée (Création d'un fonds de soutien pour les activités périscolaires) est fixé à 50 euros au titre de l'année scolaire 2023-2024.

En vigueur depuis le 30 octobre 2023

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Fixation du taux de la majoration forfaitaire pour l'année scolaire 2023-2024

Résumé. Pour l'année scolaire 2023-2024, la majoration forfaitaire est de 40 euros.

Le taux de la majoration forfaitaire mentionné au 2° de l'article 67 de la loi du 8 juillet 2013 susvisée (Création d'un fonds de soutien pour les activités périscolaires) est fixé à 40 euros au titre de l'année scolaire 2023-2024.

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Suppression des articles d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 26 octobre 2023 supprime les articles 1, 2 et 4 de l'arrêté du 20 septembre.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 octobre 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 octobre 2023.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Gabriel Attal

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave

En vigueur depuis le lundi 30 octobre 2023

Arrêté du 26 octobre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4