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Arrêté du 26 octobre 2023

modifiant l'arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités d'hébergement pour les agents en mission

Résumé. Les agents en mission dans certaines communes de Seine-et-Marne et du Val-d'Oise recevront un remboursement forfaitaire de 120 € pour leurs frais d'hébergement jusqu'en juin 2027, avec des réductions après un certain nombre de jours.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret du 3 juillet 2006 susmentionné ;

Vu l'arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

Arrête :

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Extension du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement pour les agents en mission

Résumé. Les agents en mission dans certaines communes de Seine-et-Marne et du Val-d'Oise obtiennent un remboursement forfaitaire de 120 € pour leurs frais d'hébergement jusqu'au 30 juin 2027.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 novembre 2006Art. 5 → Version 6
- Arrêté du 1 novembre 2006
Art. 5
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Réduction progressive de l'indemnité d'hébergement pour les agents des douanes

Résumé. L'indemnité de frais d'hébergement pour les agents des douanes est réduite de 10 % à partir du onzième jour et de 20 % à partir du trente et unième jour de mission dans une même localité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 novembre 2006Art. 5-1 → Version 3
- Arrêté du 1 novembre 2006
Art. 5-1

En vigueur depuis le 30 octobre 2023

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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté a commencé à s'appliquer le 22 septembre 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 22 septembre 2023.

En vigueur depuis le 30 octobre 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté va être publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 octobre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

A. Blondy-Touret

En vigueur depuis le lundi 30 octobre 2023

Arrêté du 26 octobre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4