Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret du 3 juillet 2006 susmentionné ;
Vu l'arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 novembre 2006 > > Art. 5 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 novembre 2006 > > Art. 5-1 > >
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Le présent arrêté entre en vigueur le 22 septembre 2023.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 octobre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
A. Blondy-Touret