JORF n°0252 du 29 octobre 2023

Arrêté du 26 octobre 2023

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Transfert de propriété de biens culturels à la ville de Meaux

Résumé Des objets anciens du musée du Louvre sont donnés au musée Bossuet de Meaux.

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 26 octobre 2023, la propriété des biens des collections nationales suivants :

- France ; Lot de dix-sept jetons et monnaies (treize méreaux de Meaux et quatre jetons de la Cité de Meaux) ; XVIe-XVIIIe siècles ; cuivre ; inv. : OAP 297 ;
- France ; Lot de dix jetons satiriques attribués à Meaux et des baillages de Louis XVI ; 1660 ; cuivre et argent ; inv. : OAP 298 ;
- France ; Lot de 10 jetons et un tiers d'écu de France de Louis XV ; XVIIIe siècle ; argent ; inv. : OAP 299 ;
- France, A. REGNARD ; Médaille de fondation de l'église d'Esbly par Jacques Charlet, seigneur d'Esbly, seigneur et prieur de Verdelot et chanoine de Meaux ; 1692 ; argent ; D. : 5,2 cm ; inv. : OAP 300,

acquis par préemption en vente publique (26 octobre 1981, Mes Jean-Paul Couturier et Raymond de Nicolay, Hôtel Drouot, Paris), dépôt de l'Etat (1981), récolé-vu (2023), est transférée à la ville de Meaux pour affectation aux collections publiques du musée Bossuet, Meaux, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.
Les biens dont la propriété est transférée sont radiés de l'inventaire du musée du Louvre, Paris, ainsi que des registres des dépôts du musée de Meaux et seront inscrits sur les inventaires du musée Bossuet de Meaux à la date de publication de l'arrêté.