Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin de fonctions d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé Monsieur Alain Baudant n'est plus assesseur à la Cour nationale du droit d'asile depuis le 10 octobre.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 octobre 2023, il est mis fin aux fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile de M. Alain Baudant, à compter du 10 octobre 2023.
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