JORF n°0252 du 29 octobre 2023

Décret n°2023-999 du 27 octobre 2023

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 212-20, L. 212-26, L. 212-27, L. 212-28, R. 212-24, R. 212-27, R. 212-35 et R. 212-36 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 231-6 ;

Vu l'avis de l'Autorité de la concurrence en date du 6 octobre 2023 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de plusieurs articles du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé Cet article modifie des règles dans le Code du cinéma.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. R212-24, Art. R212-27, Art. R212-35 > >

1 version

3 modifiés

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé Ce décret met à jour certaines règles du Code du cinéma et de l'image animée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. R212-36, Art. R212-20 > >

1 version

2 modifiés

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'une disposition du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé Un article du Code du cinéma et de l'image animée est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. R212-46 > >

1 version

1 abrogé

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du Décret

Résumé La ministre de la Culture doit publier ce décret dans le Journal officiel.

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 27 octobre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de la culture,

Rima Abdul-Malak