En application du III de l'article R. 162-118 du code de la sécurité sociale, le prescripteur indique sur l'ordonnance, sous chaque ligne de prescription d'un dispositif médical numérique à visée thérapeutique ou d'une activité de télésurveillance médicale pris en charge au titre de l'article L. 162-1-23 du même code, la mention suivante : « la prise en charge du dispositif médical numérique ou de l'activité de télésurveillance médicale par l'assurance maladie intervient dans le cadre d'une prise en charge anticipée et dérogatoire. » A ce titre, le patient est informé par le prescripteur du caractère transitoire de cette prise en charge et en cas d'interruption de celle-ci.

Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.