JORF n°0242 du 18 octobre 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Grande chancellerie de la Légion d'honneur
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Première ministre
- Décret n° 2023-952 du 16 octobre 2023 instituant une prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de la mer, affectés au sein des lycées professionnels maritimes
- Arrêté du 16 octobre 2023 instituant une prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de la mer, affectés au sein des lycées professionnels maritimes
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2023-953 du 16 octobre 2023 modifiant le décret n° 2007-805 du 11 mai 2007 instituant une commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
- Arrêté du 2 octobre 2023 pris en application de l'article 7-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 pour l'indemnisation des frais occasionnés lors des missions de vérification dirigées par l'inspection générale des finances
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 29 septembre 2023 portant notification des attributions individuelles de la part forfaitaire et de la part variable de la dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés aux collectivités territoriales au titre de l'exercice 2023 en application de l'article L. 2335-16 du code général des collectivités territoriales
- Arrêté du 11 octobre 2023 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique intitulée « Fonds Social Juif Unifié »
- Arrêté du 12 octobre 2023 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe
- Décision du 10 octobre 2023 portant délégation de signature (direction nationale de la police aux frontières)
- Décision du 16 octobre 2023 modifiant la décision du 24 août 2020 portant délégation de signature (direction de l'asile)
- Ministère de la justice
- Ministère des armées
- Arrêté du 9 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 26 février 2013 pris en application du I de l'article 15 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique
- Arrêté du 16 octobre 2023 fixant le nombre de qualifications hospitalières de praticien certifié offertes par concours sur titres pour l'année 2023 aux militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées (concours C)
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 26 septembre 2023 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel de l'association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) du 10 juillet 2023 portant sur l'achat et l'enlèvement des bovins destinés à l'élevage
- Arrêté du 5 octobre 2023 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel du 31 mai 2023 conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2023-2024
- Arrêté du 5 octobre 2023 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel du 21 mai 2023 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur la cotisation professionnelle en vue de la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2023-2024
- Arrêté du 5 octobre 2023 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel du 31 mai 2023 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur la cotisation professionnelle relative aux projets de recherche et développement et aux actions en faveur de la transition environnementale pour la campagne 2023-2024
- Arrêté du 5 octobre 2023 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel du 31 mai 2023 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur la dématérialisation des déclarations récapitulatives mensuelles
- Arrêté du 5 octobre 2023 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel du 31 mai 2023 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur le suivi aval qualité
- Arrêté du 5 octobre 2023 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel du 31 mai 2023 et son avenant conclus dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur la mise en réserve climatique individuelle et ses modalités de suivi et gestion
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret n° 2023-954 du 16 octobre 2023 relatif à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
- Arrêté du 5 octobre 2023 portant création d'une commission paritaire chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires et aux ouvriers de l'Etat mensualisés de l'Institut national de l'information géographique et forestière
- Arrêté du 12 octobre 2023 portant cahiers des charges d'agrément des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des éléments d'ameublement désignés à l'article R. 543-240 du code de l'environnement
- Arrêté du 12 octobre 2023 portant agrément de la direction Eau de la société TRACTEBEL ENGINEERING en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Arrêté du 12 octobre 2023 portant agrément des sociétés BG Ingénieurs Conseils SAS et BG Ingénieurs Conseils SA, travaillant en interdépendance, en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 9 octobre 2023 portant délégation de signature (Centre national de gestion)
- Arrêté du 10 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 10 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 10 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 10 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 16 octobre 2023 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêté du 16 octobre 2023 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 16 octobre 2023 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 16 octobre 2023 portant nomination dans l'emploi fonctionnel de groupe I des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale de l'administration) - M. DIEDERICHS (Olivier)
- Décret du 16 octobre 2023 portant nomination d'un directeur à la préfecture de police - M. DOUHERET (Guillaume)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Décret du 16 octobre 2023 portant maintien en détachement (magistrature) - M. LAINE (Samuel)
- Décret du 16 octobre 2023 portant détachement (magistrature)
- Décret du 16 octobre 2023 portant détachement (magistrature) - Mme BENHAMOU (Clara)
- Décret du 16 octobre 2023 portant détachement (magistrature) - M. FOUQUET (Flavien)
- Décret du 16 octobre 2023 portant placement en disponibilité (magistrature)
- Décret du 16 octobre 2023 portant détachement (magistrature) - M. JAMIN (Vincent)
- Décret du 16 octobre 2023 portant cessation de fonctions (magistrature)
- Arrêté du 11 octobre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 octobre 2023 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Décret du 16 octobre 2023 portant radiation des cadres (inspecteurs de santé publique vétérinaire) - Mme TISON (Isabelle)
- Arrêté du 6 octobre 2023 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Pays de la Loire)
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 12 octobre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 12 octobre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 16 octobre 2023 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des solidarités et des familles
- Arrêté du 13 octobre 2023 portant nomination sur l'emploi de responsable du pôle « entreprises, emploi et solidarités » à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse
- Arrêté du 13 octobre 2023 portant nomination sur l'emploi de directeur adjoint de l'unité départementale des Hauts-de-Seine à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes de la Haute-Saône
- Banque de France
- Caisse des dépôts et consignations
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Première ministre
- Avis modificatif à l'avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Avis de vacance d'un emploi de directeur du secrétariat général commun départemental (secrétariat général commun départemental de la Seine-Saint-Denis)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires du Rhône)
- Ministère de la justice
- Avis divers
- Première ministre
- Ministère de la santé et de la prévention
- Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Annonces