JORF n°0242 du 18 octobre 2023

Arrêté du 12 octobre 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu la demande d'agrément des sociétés BG Ingénieurs Conseils SAS et BG Ingénieurs Conseils SA envoyée par courrier du 23 décembre 2022 et complétée par les envois du 29 juin 2023 et du 8 août 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution d'agrément pour des études sur les barrages et les digues

Résumé Deux entreprises peuvent travailler sur des barrages et des digues jusqu'en 2026.

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la société BG Ingénieurs Conseils SAS - SIREN 303 559 249 - et la société BG Ingénieurs Conseils SA, avenue de Cour 61, case postale 241, CH-1001 Lausanne, Suisse, n° IDE : CHE-105.953.132, travaillant en interdépendance, sont titulaires de l'agrément suivant :

| Dénomination de l'agrément |Agrément valable jusqu'au| |-------------------------------------------------------------------------|-------------------------| |Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux| 31 octobre 2026 |

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Article 2

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la prévention des risques

Résumé Le responsable des risques doit appliquer cet arrêté qui sera publié.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 octobre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,

P. Soulé