Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 12 octobre 2023

portant agrément des sociétés BG Ingénieurs Conseils SAS et BG Ingénieurs Conseils SA, travaillant en interdépendance, en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des travaux sur barrages et digues

Résumé. Deux entreprises peuvent continuer à travailler sur des barrages et digues jusqu'en 2026, sous certaines conditions.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 (Protection et gestion de la ressource en eau) et R. 214-129 (Agrément des organismes de surveillance de l'eau) à R. 214-132 (Suspension et retrait d'un agrément environnemental) ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 (Agréments pour les études et travaux sur barrages et digues) précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu la demande d'agrément des sociétés BG Ingénieurs Conseils SAS et BG Ingénieurs Conseils SA envoyée par courrier du 23 décembre 2022 et complétée par les envois du 29 juin 2023 et du 8 août 2023,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution d'agrément pour des études sur les barrages et les digues

Résumé. Deux entreprises peuvent travailler sur des barrages et des digues jusqu'en 2026.

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé (Agréments pour les études et travaux sur barrages et digues), la société BG Ingénieurs Conseils SAS - SIREN 303 559 249 - et la société BG Ingénieurs Conseils SA, avenue de Cour 61, case postale 241, CH-1001 Lausanne, Suisse, n° IDE : CHE-105.953.132, travaillant en interdépendance, sont titulaires de l'agrément suivant :

Dénomination de l'agrément Agrément valable jusqu'au
Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux 31 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général de la prévention des risques

Résumé. Le responsable des risques doit appliquer cet arrêté qui sera publié.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 octobre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,

P. Soulé

Arrêté du 12 octobre 2023
Article 1
Article 2