JORF n°0242 du 18 octobre 2023

Arrêté du 12 octobre 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu la demande d'agrément de la société TRACTEBEL ENGINEERING envoyée par courrier du 10 janvier 2023 et complétée par l'envoi du 23 juin 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément pour l'étude de dangers de conduites forcées

Résumé Tractebel Engineering peut étudier les risques des conduites forcées jusqu'en 2026.

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la direction Eau de la société TRACTEBEL ENGINEERING - SIREN 309 103 877 - est titulaire de l'agrément suivant :

| Dénomination de l'agrément |Agrément valable jusqu'au| |-------------------------------------|-------------------------| |Étude de dangers de conduites forcées| 31 octobre 2026 |

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Article 2

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Nomination du directeur général de la prévention des risques

Résumé Le chef de la prévention des risques doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 octobre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,

P. Soulé