JORF n°0242 du 18 octobre 2023

Décision du 10 octobre 2023

Le directeur national de la police aux frontières,

Vu le décret n° 2003-734 du 1er août 2003 modifié portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres ;

Vu le décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 modifié relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2021-1224 du 23 septembre 2021 modifiant le décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières ;

Vu le décret n° 2022-1704 du 27 décembre 2022 portant création d'un office de lutte contre le trafic illicite de migrants ;

Vu l'arrêté du 1er février 2011 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2012 modifié relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières ;

Vu l'arrêté du 30 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégations de signature au sein de la police nationale

Résumé Plusieurs hauts responsables de la police peuvent signer des documents importants au nom du ministre.

I. - Délégation est donnée à Mme Valérie Minne, inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice nationale adjointe directement placée sous l'autorité du directeur national, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF.
II. - Délégation est donnée à M. Guillaume Gallouin, commissaire général de police, chef d'état-major, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.
III. - Délégation est donnée à M. Hubert Gattet, commandant divisionnaire à l'échelon fonctionnel, adjoint au chef d'état-major, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.
IV. - Délégation est donnée à Mme Françoise Hardy, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, cheffe du groupement aérien et maritime de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.
V. - Délégation est donnée à M. Jean-Yves Boulard, commandant divisionnaire, adjoint à la cheffe du groupement aérien et maritime, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.
VI. - Délégation est donnée à Mme Véronique Lefaure, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, cheffe du département du numérique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.
VII. - Délégation est donnée à M. Mohammed Abba, commandant divisionnaire à l'échelon fonctionnel, adjoint à la cheffe du département du numérique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.

Article 2

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Délégation de signature pour des actes administratifs et comptables au sein de la police nationale

Résumé Certains policiers peuvent signer des papiers administratifs pour le ministre.

I. - Délégation est donnée à Mme Delphine Lallemand, contrôleuse générale de la police nationale, sous-directrice du soutien et du pilotage territorial, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF.
II. - Délégation est donnée à Mme Bénédicte Roy, commandante de police, adjointe au chef de division du soutien opérationnel à la direction nationale de la police aux frontières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF.
III. - Pour la gestion de la carte achat, délégation est donnée aux agents dont les noms suivent, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF du programme budgétaire 176 Police Nationale :

  1. M. Richard Lis, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la logistique des services centraux de la direction nationale de la police aux frontières ;
  2. M. Lucas Beaumont, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section du budget et de la logistique de la direction nationale de la police aux frontières ;
  3. Mme Souhila Lakhous, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de la section du budget et de la logistique de la direction nationale de la police aux frontières.
    IV. - Délégation est donnée dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés :
  4. Mme Bénédicte Roy, commandante de police, adjoint au chef de la division du soutien opérationnel de la direction nationale de la police aux frontières ;
  5. M. Lucas Beaumont, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section du budget et de la logistique de la direction nationale de la police aux frontières ;
  6. Mme Souhila Lakhous, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de la section du budget et de la logistique de la direction nationale de la police aux frontières ».

Article 3

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Délégation de signature à des responsables de la police aux frontières

Résumé Trois policiers importants peuvent signer des documents au nom du ministre de l'intérieur.

I. - Délégation est donnée à Mme Nathalie Skiba, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice de la rétention, de l'éloignement et des procédures à la direction nationale de la police aux frontières, directement placée sous l'autorité du directeur national et de la directrice nationale adjointe de la police aux frontières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.
II. - Délégation est donnée à M. Frédéric Huignard, commissaire de police, adjoint à la sous-directrice de la rétention, de l'éloignement et des procédures à la direction nationale de la police aux frontières, à l'effet de signer, au nom du ministère de l'intérieur et des outre-mer et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.
III. - Délégation est donnée à M. Vincent Sobczyk, commissaire de police, chef de la division nationale de l'éloignement, à l'effet de signer, au nom du ministère de l'intérieur et des outre-mer et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de missions en France et à l'étranger.

Article 4

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Délégation de pouvoirs à des agents de la police aux frontières

Résumé Deux agents de police peuvent signer des documents importants au nom du ministre.

I. - Délégation est donnée à M. Renaud Bernhardt, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur des frontières à la direction nationale de la police aux frontières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.
II. - Délégation est donnée à Mme Anne-Laure Arassus, commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur des frontières, directement placée sous l'autorité du directeur national et de la directrice nationale adjointe de la police aux frontières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.

Article 5

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Délégation de signature aux commissaires de police

Résumé Deux commissaires de police peuvent signer des documents importants au nom du ministre.

I. - Délégation est donnée à M. Christophe Gradel, commissaire de police, chef de la division nationale de contrôle des transports internationaux à la direction nationale de la police aux frontières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.
II. - Délégation est donnée à M. Tiburce Sranon, commissaire de police, adjoint au chef de la division nationale de contrôle des transports internationaux à la direction nationale de la police aux frontières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.

Article 6

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Délégations de signature et de gestion budgétaire au sein de la police aux frontières

Résumé L'article donne des pouvoirs de signature et de gestion de l'argent à des agents de la police aux frontières.

I. - Délégation est donnée, à la direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget, aux agents dont les noms suivent, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF :

  1. M. Julien Gentile, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directeur de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget ;
  2. Mme Fabienne Sol, commissaire divisionnaire de police, directrice adjointe de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directrice adjointe de la police aux frontières de Roissy et du Bourget ;
  3. Mme Céline Fargues, attachée CAIOM d'administration d'Etat, cheffe du département administration et finances de la police aux frontières de Roissy et du Bourget.
    II. - En cas d'absence des personnes susnommées, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes de gestion des dépenses, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF énumérés ci-après :
  4. Mme Sylvie Müller, attachée d'administration d'Etat, cheffe du bureau budget et moyens à la direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget ;
  5. Mme Émilie Templier, attachée d'administration d'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines à la direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget ;
  6. M. Alexis Marty, commissaire divisionnaire de police, directeur de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly ;
  7. Mme Anne De Bermont, commissaire divisionnaire de police, directrice adjointe de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly ;
  8. M. Nicolas Sierra, attaché d'administration d'Etat hors classe, chef du département administration et finances de la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly ;
  9. M. Mathieu Joberton, attaché d'administration d'Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly ;
  10. M. François Mercier, commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières le Mesnil-Amelot ;
  11. Mme Emmanuelle Mary, commissaire de police, adjointe au directeur interdépartemental de la police aux frontières le Mesnil-Amelot ;
  12. Mme Christiane Linon, attachée d'administration d'Etat, cheffe du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières le Mesnil-Amelot.
    III. - Pour la gestion de la carte achat, délégation est donnée aux agents dont les noms suivent, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale :
  13. M. Julien Gentile, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directeur de la police aux frontières de Roissy-CDG et du Bourget ;
  14. Mme Céline Fargues, attachée CAIOM d'administration d'Etat, cheffe du département administration et finances de la police aux frontières de Roissy-CDG et du Bourget ;
  15. M. Alexis Marty, commissaire divisionnaire de police, directeur de la police aux frontières d'Orly ;
  16. Mme Anne de Bermont, commissaire de police, directrice adjointe de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly ;
  17. M. Mathieu Joberton, attaché d'administration d'Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction de la police aux frontières d'Orly ;
  18. M. François Mercier, commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières le Mesnil-Amelot ;
  19. Mme Christiane Linon, attachée d'administration d'Etat, cheffe du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières le Mesnil-Amelot ;
  20. Mme Virginie Coet, commandante de police, cheffe des services de la police aux frontières des Yvelines ;
  21. M. Dominique Signolles, commandant de police, chef des services de la police aux frontières de l'Essonne ;
  22. Mme Sophie Helstroffer, commandante de police, cheffe des services de la police aux frontières du Val-d'Oise.
    IV. - Délégation est donnée dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés :
  23. Mme Céline Fargues, attachée CAIOM d'administration d'Etat, cheffe du département administration et finances de la police aux frontières de Roissy et du Bourget ;
  24. Mme Sylvie Müller, attachée d'administration d'Etat, cheffe du bureau budget et moyens à la direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget ;
  25. Mme Murielle Petitfourt, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de la cellule budget à la direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget ;
  26. M. Michel Perret, brigadier-chef, responsable budgétaire de l'unité opérationnelle IDF au sein de la cellule budget à la direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget ;
  27. Mme Delphine Vandionant, adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire budgétaire au sein de la cellule budget à la direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget ;
  28. M. Nicolas Sierra, attaché d'administration d'Etat hors classe, chef du département administration et finances de la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly ;
  29. M. Mathieu Joberton, attaché d'administration d'Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly ;
  30. Mme Géraldine Vincent, secrétaire administrative, responsable de la cellule budget de la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly ;
  31. Mme Claudine Ceide, adjointe administrative, adjointe au responsable de la cellule budget de la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly.

Article 7

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Délégation de signatures pour la police aux frontières de la zone Sud

Résumé Certains agents de la police aux frontières de la zone Sud peuvent signer des papiers au nom du ministre, pour des questions budgétaires et administratives.

I. - Délégation est donnée, à la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud, aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD :

  1. Mme Christine Nercessian, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud, directrice interdépartementale de la police aux frontières à Marseille ;
  2. M. Pierre Le Conte des Floris, commissaire divisionnaire de police, directeur zonal adjoint de la police aux frontières de la zone Sud, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières à Marseille ;
  3. M. Xavier Claudel, commissaire divisionnaire de police, chargé de mission auprès de Mme la directrice zonale de la police aux frontières Sud ;
  4. Mme Célia Nouvel, attachée d'administration d'Etat hors classe, cheffe du département administration finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud à Marseille.
    II. - En cas d'absence des personnes susnommées, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les actes de gestion des dépenses, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud énumérés ci-après :
  5. Mme Marie-Aline Pandor, attachée d'administration d'Etat, adjointe à la cheffe du département administration finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud à Marseille ;
  6. Mme Emmanuelle Joubert, commissaire divisionnaire de police, directrice départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice ;
  7. M. Jean Gazan, commissaire divisionnaire de police, adjoint à la directrice départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice ;
  8. M. Fabrice Boullot, commandant divisionnaire fonctionnel, chef d'état-major à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice ;
  9. Mme Cécile Bataille, commandante de police, adjointe au chef d'état-major à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice ;
  10. Mme Elodie Vacca, attachée d'administration de l'Etat, cheffe DAF à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes ;
  11. M. Jérôme Durand, commissaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Ajaccio ;
  12. Mme Sylvie Prisciandaro, commandante divisionnaire fonctionnelle de police, adjointe au directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Ajaccio ;
  13. M. Frédéric Jayne, attaché d'administration de l'Etat, chef DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières d'Ajaccio ;
  14. M. Olivier Harguindeguy, commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montpellier ;
  15. M. Philippe Millet, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montpellier ;
  16. Mme Bouchra El Ouadi, attachée d'administration de l'Etat, cheffe DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Montpellier ;
  17. Mme Julie Galisson, commissaire de police, directrice interdépartementale de la police aux frontières de Toulouse ;
  18. M. Laurent Malaurie, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Toulouse ;
  19. Mme Lucile Roudeau, attachée d'administration de l'Etat, cheffe DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Toulouse ;
  20. M. Stéphane Goux, commandant divisionnaire fonctionnel, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Perpignan par intérim ;
  21. M. Alain Ponton, attaché d'administration d'Etat, chef DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Perpignan ;
  22. M. Jérôme Boni, commandant divisionnaire fonctionnel de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre ;
  23. M. Bruno Lopez, commandant de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre ;
  24. Mme Laëtitia Baronchelli Lopez, commandante de police, adjointe au coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Vintimille ;
  25. M. Christian Lajarrige, commissaire général de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière du Perthus ;
  26. M. Eric Gracia, commandant de police, adjoint au coordonnateur du centre de coopération policière et douanière du Perthus ;
  27. M. Axel Paytavi, chef d'escadron, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Melles Pont du Roy ;
  28. M. Guillaume Martin, major de police au centre de coopération policière et douanière de Melles Pont du Roy ;
  29. M. Ludovic Mauchien, commandant de police, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières du Var, chef du SPAFT Toulon.
    III. - Pour la gestion de la carte achat, délégation est donnée aux agents dont les noms suivent, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale :
  30. Mme Christine Nercessian, contrôleuse générale des services actifs PN, directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud, directrice interdépartementale de la police aux frontières de Marseille ;
  31. Mme Marie-Aline Pandor, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe DAFZ de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud à Marseille ;
  32. M. Frank Touloumdjian, brigadier-chef de police, gestionnaire logistique à la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud à Marseille ;
  33. M. Stéphane Lan, secrétaire administratif de classe normale IOM, chef du pôle budget-logistique par intérim à la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud à Marseille ;
  34. M. Jérôme Durand, commissaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Ajaccio ;
  35. M. Patrick Stefani, commandant de police à la direction de la police aux frontières d'Ajaccio, chef du SPAFT de Bastia ;
  36. M. Frédéric Jayne, attaché d'administration de l'Etat, chef DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières d'Ajaccio ;
  37. M. Maxime Maino, adjoint technique IOM, affecté à la cellule logistique au SPAFT de Bastia ;
  38. Mme Emmanuelle Joubert, commissaire divisionnaire de police, directrice départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice ;
  39. Mme Sophie Carron, secrétaire administrative de classe normale IOM à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice ;
  40. Mme Delphine Ferlat, adjointe administrative principale de 2e classe IOM, gestionnaire budgétaire à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice ;
  41. Mme Julie Galisson, commissaire de police, directrice interdépartementale de la police aux frontières de Toulouse ;
  42. M. Laurent Malaurie, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Toulouse ;
  43. M. Olivier Harguindeguy, commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montpellier ;
  44. M. Eric Buisine, commandant divisionnaire de police à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Montpellier ;
  45. Mme Bouchra El Ouadi, attachée d'administration de l'Etat, cheffe DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Montpellier ;
  46. M. Jérôme Viguier, commandant de police, chef du SPAFP de Sète et chef du CRA de Sète par intérim ;
  47. M. Stéphane Goux, commandant divisionnaire fonctionnel, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Perpignan par intérim ;
  48. M. Alain Ponton, attaché d'administration de l'Etat, chef DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Perpignan ;
  49. M. Jérôme Boni, commandant divisionnaire fonctionnel de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre ;
  50. M. Bruno Lopez, commandant de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre ;
  51. M. Ludovic Mauchien, commandant de police, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières du Var, chef du SPAFT Toulon ;
  52. Mme Nathalie Lemieugre, capitaine de police, cheffe du centre de rétention administrative de Nîmes ;
  53. M. Axel Paytavi, chef d'escadron, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Melles Pont du Roy ;
  54. Mme Laetitia Baronchelli Lopez, commandante de police, adjointe au coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Vintimille ;
  55. M. Ludovic Mauchien, commandant de police, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières de Marseille, chef du SPAFT Toulon ;
  56. M. Stéphane Goux, commandant divisionnaire fonctionnel, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Perpignan par intérim ;
  57. M. Bernard Loll, ingénieur principal SIC à la direction zonale de la police aux frontières à Marseille ;
  58. M. Philippe Granata, commissaire de police, chef de service du SPAF aéroport de Marseille-Provence ;
  59. M. Christian Lajarrige, commissaire général de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière du Perthus ;
  60. M. Eric Gracia, commandant de police, adjoint au coordonnateur du centre de coopération policière et douanière du Perthus.
    IV. - Délégation zonale est donnée dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés :
  61. Mme Sylvie Hoarau, secrétaire administrative de classe normale IOM, adjointe au chef du pôle budget-logistique à la direction zonale de la police aux frontières Sud à Marseille ;
  62. Mme Sabrina Jenouiz Marzougui, adjointe administrative principale de 2e classe IOM, référente Chorus DT à la direction zonale de la police aux frontières Sud à Marseille ;
  63. M. Stéphane Lan, secrétaire administratif de classe normale IOM, chef du pôle budget-logistique à la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud à Marseille.

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord

Résumé Des agents de la police aux frontières de la zone Nord peuvent signer des documents et gérer des finances à la place des responsables principaux.

I. - Délégation est donnée, à la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord, aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR :

  1. Mme Houria Khemissi, commissaire de police, directrice zonale adjointe de la police aux frontières de la zone Nord ;
  2. Mme Mathilde Potel, commissaire de police, adjointe au directeur zonal de la police aux frontières de la zone Nord, chargée de l'Etat-Major de lutte contre l'immigration irrégulière ;
  3. M. Ludovic Wibaux, attaché d'administration d'Etat, chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord ;
  4. M. Jamal Bouamouri, attaché d'administration d'Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord.
    II. - En cas d'absence des personnes susnommées, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes de gestion des dépenses, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Nord énumérés ci-après :
  5. M. Hervé Derache, commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Calais ;
  6. M. Philippe Duhamel, commandant divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de l'Oise ;
  7. M. Vincent Soyeux, commandant de police, adjoint au directeur départemental de la police aux frontières de l'Oise ;
  8. M. Dominique Parent, lieutenant-colonel, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Tournai ;
  9. M. Vincent Rivelon, attaché d'administration d'Etat, chef du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais ;
  10. Mme Christelle Clais, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais.
    III. - Pour la gestion de la carte achat, délégation est donnée aux agents dont les noms suivent, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, 1bis ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale :
  11. Mme Houria Khemissi, directrice zonale adjointe de la direction de la police aux frontières de la zone Nord ;
  12. Mme Véronique Ovlaque, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord ;
  13. Mme Isabelle Philippe, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord ;
  14. Mme Audrey Deleflie, secrétaire administrative de classe normale, affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord ;
  15. M. Vincent Rivelon, attaché d'administration d'Etat, chef du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais ;
  16. Mme Christelle Clais, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais ;
  17. Mme Nathalie Lodi, secrétaire administrative de classe normale, affectée à la cellule budget de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais ;
  18. M. Arnaud Devilliers, gardien de la paix, affecté à la cellule budget de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais ;
  19. M. Laurent Louvet, brigadier-chef de police, responsable armes et munitions, affecté à la cellule logistique de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais ;
  20. M. Laurent Boulongne, secrétaire administratif de classe normale, affectée à la direction départementale de la police aux frontières de l'Oise ;
  21. Mme Eloise Leroy, adjointe administrative, affectée à la cellule budget de la direction départementale de la police aux frontières de l'Oise.
    IV. - Délégation est donnée dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés :
  22. M. Ludovic Wibaux, attaché d'administration d'Etat, chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord ;
  23. M. Jamal Bouamouri, attaché d'administration d'Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord ;
  24. Mme Véronique Ovlaque, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord ;
  25. Mme Isabelle Philippe, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord ;
  26. Mme Audrey Deleflie, secrétaire administrative de classe normale, affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord ;
  27. M. Vincent Rivelon, attaché d'administration d'Etat, chef du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais ;
  28. Mme Christelle Clais, attaché d'administration d'Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais ;
  29. Mme Nathalie Lodi, secrétaire administrative de classe normale, affectée à la cellule budget de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais ;
  30. Mme Mathilde Lenglet, adjointe administrative principale de seconde classe, affectée à la cellule budget de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais.

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion administrative et financière de la police aux frontières de la zone Ouest

Résumé Certains agents peuvent signer des documents administratifs à la place de leurs chefs, si ces derniers sont absents.

I. - Délégation est donnée, à la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest, aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE :

  1. Mme Clémence Mermet-Grenot, commissaire divisionnaire de police, directrice zonale de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest ;
  2. M. Joël Montagne, attaché principal d'administration d'Etat, chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest.
    II. - En cas d'absence des personnes susnommées, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les actes de gestion des dépenses, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest énumérés ci-après :
  3. M. Christophe Le Ny, attaché d'administration d'état, adjoint au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest ;
  4. Mme Céline Rouillée, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du pôle ressources humaines du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest ;
  5. M. Anthony Poulard, secrétaire administratif de classe normale, chef du pôle budget du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest.
    III. - Pour toute expression de besoin de fonctionnement courant inférieure ou égale à 2 500 € pour les dépenses d'équipement relatives à leur service respectif, pour la constatation du service fait par validation de la prestation la délégation de signature consentie à Mme Mermet-Grenot est exercée par les personnes suivantes :
  6. Mme Isabelle Bonamy, commandante divisionnaire de police, directrice interdépartementale de la police aux frontières du Havre ;
  7. M. Pierre-Yves Collin, commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes ;
  8. M. Thierry Van Der Heide, commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Orléans ;
  9. M. Hugues Toulliou, commandant divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Cherbourg ;
  10. Mme Sabrina Martinez, commandante de police, adjointe à la directrice interdépartementale de la police aux frontières du Havre ;
  11. Mme Sarah Guillou, capitaine de police, adjointe au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes ;
  12. M. Pascal Bardin, capitaine de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Orléans ;
  13. M. Pierre Hémon, commandant de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Cherbourg ;
  14. M. Alain Morillon, commandant divisionnaire fonctionnel de police, chef de l'état-major de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest ;
  15. Mme Maud Couella-Andraud, commandante de police, adjointe au chef de l'état-major de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest ;
  16. M. Baptiste Cottennec, contrôleur des services techniques de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest.
    IV - Pour toute expression de besoin de fonctionnement courant inférieure ou égale à 1 000 € pour les dépenses d'équipement relatives à leur service respectif, pour la constatation du service fait par validation de la prestation la délégation de signature consentie à Mme Mermet-Grenot est exercée par les personnes suivantes :
  17. M. Frédéric Raguin, commandant de police, chef du centre de rétention administrative de Oissel ;
  18. Mme Tiphaine Jouanne, commandante de police, adjointe à la cheffe du centre de rétention administrative de Rennes ;
  19. M. Thibaut Corblin, commandant de police, adjoint au chef du centre de rétention administrative de Oissel ;
  20. Mme Céline Colas, capitaine de police, cheffe du service de police aux frontières de Saint-Malo ;
  21. Mme Claire Chollet, major de police, adjointe au chef du service de police aux frontières de Saint-Malo.
    V. - Pour la gestion de la carte achat, délégation est donnée aux agents dont les noms suivent, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale :
  22. Mme Clémence Mermet-Grenot, commissaire divisionnaire de police, directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest ;
  23. M. Tony Gloaguen, adjoint technique principal de 2e classe, affecté à la cellule logistique de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest ;
  24. M. Yoann Le Pichon, adjoint administratif principal de 2e classe, affecté à la cellule logistique de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest ;
  25. Mme Magali Robert, secrétaire administrative de classe normale, affectée au secrétariat de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest ;
  26. M. Jean-François Terral, technicien des systèmes d'information et de communication de classe supérieure, cellule informatique de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest ;
  27. Mme Céline Guillaume, secrétaire administrative, affectée au secrétariat du service de la police aux frontières portuaires de Saint-Malo ;
  28. M. Christian Desevedavy, adjoint technique principal de 2e classe, affecté à la cellule logistique du centre de rétention administrative de Rennes ;
  29. M. Frédéric Bruneton, adjoint technique principal de 2e classe, affecté à la cellule logistique du centre de rétention administrative de Rennes ;
  30. Mme Audrey Pierson, adjointe administrative principale de 2e classe, affectée au centre de rétention administrative de Rennes ;
  31. Mme Claudie Avisse, adjointe administrative principale de 2e classe, affectée au centre de rétention administrative de Rennes ;
  32. M. Pierre-Yves Collin, commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes ;
  33. Mme Sarah Guillou, capitaine de police, adjointe au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes ;
  34. Mme Gaëlle Cassard, adjointe administrative principale de 1re classe, affectée au service de la police aux frontières aéroportuaires de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Nantes ;
  35. Mme Cécile Verrier-Bondu, adjointe administrative principale de 2e classe, affectée au secrétariat-cellule administration finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Nantes ;
  36. Mme Blandine Gaulon, adjointe administrative de 2e classe, affectée au secrétariat-cellule administration finances-de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Nantes ;
  37. M. Thierry Van Der Heide, commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Orléans ;
  38. Mme Laureline Violleau, assistante administrative contractuelle, affectée au secrétariat de la direction interdépartementale de la police aux frontières d'Orléans ;
  39. M. Jean-Baptiste Gueresse, adjoint administratif de 1re classe, affecté au secrétariat de la direction interdépartementale de la police aux frontières d'Orléans ;
  40. M. Hugues Toulliou, commandant divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Cherbourg ;
  41. Mme Christèle Legendre, adjointe administrative principale de 1re classe, affectée au secrétariat particulier de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Cherbourg ;
  42. M. Jérôme Sauvage, technicien des systèmes informatiques et de communication, affecté à la cellule informatique à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Cherbourg ;
  43. Mme Isabelle Bonamy, commandante divisionnaire de police, directrice interdépartementale de la police aux frontières du Havre ;
  44. Mme Bénédicte Sieurin, adjointe administrative principale de 2e classe, affectée à la cellule administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières du Havre ;
  45. M. Fabrice Soulet, secrétaire administratif de classe supérieure, affecté au secrétariat de la direction interdépartementale de la police aux frontières du Havre ;
  46. Mme Anne Blanchard-Prieur, brigadière de police, affectée à l'état-major de la direction interdépartementale de la police aux frontières du Havre ;
  47. Mme Isabelle Vieira Da Silva, adjointe administrative principale de 2e classe, affectée à la cellule administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières du Havre ;
  48. M. Frédéric Raguin, commandant de police, chef du centre de rétention administrative de Oissel ;
  49. M. Thibaut Corblin, commandant de police, adjoint au chef du centre de rétention administrative de Oissel ;
  50. M. Eric Keller, major de police, coordinateur de la rétention du centre de rétention administrative de Oissel.
    VI. - Délégation est donnée dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés :
  51. M. Joël Montagne, attaché principal d'administration d'Etat, chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest ;
  52. M. Christophe Le Ny, attaché d'administration d'Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest ;
  53. M. Anthony Poulard, secrétaire administratif de classe normale, chef du pôle budget du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest ;
  54. Mme Véronique Rennes, adjointe administrative principale de 1re classe affectée à la cellule budget à la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest ;
  55. Mme Laetitia Inizan, adjointe administrative principale de 2e classe affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest ;
  56. Mme Ludivine Chavigny, adjointe administrative principale de 2e classe affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest ;
  57. M. Anthony Poulard, secrétaire administratif de classe normale, chef du pôle budget du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest.

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures et de gestion budgétaire au sein de la police aux frontières de la zone Est

Résumé Certains policiers peuvent signer des papiers et gérer l'argent, avec des remplaçants si les responsables principaux sont absents.

I. - Délégation est donnée, à la direction zonale de la police aux frontières de la zone Est, aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST :

  1. M. Pierre Bordereau, commissaire général, directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est.
    II. - En cas d'absence des personnes susnommées, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes de gestion des dépenses, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est énumérés ci-après :
  2. M. Philippe Vit, commandant divisionnaire fonctionnel de police, chef de l'état-major de la direction zonale de la police de la police aux frontières de la zone Est ;
  3. M. Thibaut De Vreese, attaché d'administration de l'Etat, chef du département administration et finances de la direction zonale de la police de la police aux frontières de la zone Est ;
    III. - Délégation est donnée dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés :
  4. M. Thibaut De Vreese, attaché d'administration de l'Etat, chef du département administration et finances de la direction zonale de la police de la police aux frontières de la zone Est ;
  5. Mme Nathalie Platini, adjointe administrative, gestionnaire budgétaire à la direction zonale de la police de la police aux frontières à Metz ;
  6. M. Jules Rezig, agent contractuel de catégorie C, gestionnaire budgétaire à la direction zonale de la police de la police aux frontières à Metz.
    IV. - Pour la gestion de la carte achat, délégation est donnée aux agents dont les noms suivent, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale :
  7. Mme Sandra Marié, capitaine de police, directrice interdépartementale adjointe de la police aux frontières de Pontarlier, en résidence à Dijon ;
  8. Mme Agnès Cattet, adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Pontarlier ;
  9. Mme Marie-Christine Thomas, commandante de police, directrice interdépartementale de la police aux frontières de Pontarlier ;
  10. Mme Anne Gindensperger, commissaire divisionnaire de police, directrice interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg ;
  11. Mme Florence Lecouffe-Bautista, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Strasbourg ;
  12. M. Franck Vendamme, commandant de police, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières de Strasbourg, en résidence à Saint-Louis ;
  13. M. Laurent Sadler, lieutenant-colonel, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière du Luxembourg ;
  14. Mme Séverine Martin, secrétaire administrative, cheffe de la cellule logistique zonale ;
  15. M. Thibaut De Vreese, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police de la police aux frontières de la zone Est ;
  16. M. Marc-Olivier Leick, commandant de police, chef du service de police aux frontières territoriales de Forbach ;
    11 M. Alain Winter, commissaire général, coordinateur français du centre de coopération policière et douanière à Kehl (Allemagne) ;
  17. M. Christian Holtz, capitaine de police, adjoint au chef du service de la police aux frontières de Mont-Saint-Martin ;
  18. Mme Monique Barthod-Malat, attaché d'administration de l'Etat à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Pontarlier ;
  19. M. Jocelyn Vuittenez, major de police, chef de l'unité territoriale de la police aux frontières de Pontarlier en résidence à Montbéliard ;
  20. Mme Hélène Molières, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la cellule budget au département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Est ;
  21. M. Alain Vieux, adjoint administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer, pour le centre de coordination policière et douanière de KEHL ;
  22. Mme Barbara Alise, major de police, chef de la cellule d'ordre et d'emploi du service de police aux frontières territoriales de Thionville ;
  23. M. Alain Behr, commandant de police, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières pour la Meurthe-et-Moselle et chef du service police aux frontières territoriales de Mont-Saint-Martin.

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs de signature pour la police aux frontières de la zone Sud-Est

Résumé La police aux frontières délègue des pouvoirs de signature à certains agents pour gérer l'argent et les dépenses.

I. - Délégation est donnée, à la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est, aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUE :

  1. M. Noël Fayet, commissaire divisionnaire de police, directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est ;
  2. Mme Amandine Tisserand-Kerkor, commissaire de police, directrice zonale adjointe de la police aux frontières de la zone Sud-Est ;
  3. M. Alain Bard, attaché hors classe d'administration d'Etat, chef du département administration finances de la police aux frontières Sud-Est ;
  4. Mme Sandra Defoin, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de la section du budget du département administration finances de la police aux frontières Sud-Est.
    II. - En cas d'absence des personnes susnommées, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les actes de gestion des dépenses, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est énumérés ci-après :
  5. M. Philippe-Antoine Bouquin, commissaire de police, chef du service de la police aux frontières aéroportuaire de Lyon Saint-Exupéry ;
  6. Mme Annick Pongerard, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du secrétariat et de la gestion budgétaire du service de la police aux frontières aéroportuaire de Lyon Saint-Exupéry ;
  7. M. Daniel Boutillier, commandant divisionnaire fonctionnel de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Annemasse ;
  8. Mme Tanya Keita, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la cellule administrative et financière de la direction interdépartementale de la police aux frontières d'Annemasse ;
  9. M. Stéphane Queval, commandant divisionnaire fonctionnel de police, chef du service de la police aux frontières terrestres à Modane et directeur départemental de la police aux frontières de Savoie par intérim ;
  10. Mme Vanessa Rollos, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du secrétariat à la direction départementale de la police aux frontières de la Savoie ;
  11. M. Laurent Laipe, capitaine de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Clermont-Ferrand ;
  12. Mme Sandra Tardieu, adjointe administrative principale de 2e classe, adjointe à la cheffe du secrétariat à la direction départementale de la police aux frontières de Clermont-Ferrand ;
  13. Mme Sandrine Battin, commandante de police, cheffe du centre de rétention administrative n° 02 de Lyon ;
  14. Mme Patricia Letellier, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du secrétariat du centre de rétention administrative n° 02 de Lyon ;
  15. M. Bruno Portier, inspecteur principal 1re classe des douanes, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Genève ;
  16. M. Claude Biller, lieutenant-colonel, coordonnateur adjoint et chef du détachement gendarmerie du centre de coopération policière et douanière de Genève ;
  17. M. Jean-Louis Mattei, lieutenant-colonel, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Modane ;
  18. M. Arnaud Morvan, capitaine de police, coordonnateur adjoint et chef du détachement du centre de coopération policière et douanière de Modane.
    III. - Pour la gestion de la carte achat, délégation est donnée aux agents dont les noms suivent, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale :
  19. M. Philippe-Antoine Bouquin, commissaire de police, chef du service de la police aux frontières aéroportuaire de Lyon Saint-Exupéry ;
  20. M. Daniel Boutillier, commandant divisionnaire fonctionnel de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Annemasse ;
  21. M. Stéphane Queval, commandant divisionnaire fonctionnel de police, chef du service de la police aux frontières terrestres à Modane et directeur départemental de la police aux frontières de Savoie par intérim ;
  22. Mme Sandrine Battin, commandante de police, cheffe du centre de rétention administrative n° 02 de Lyon ;
  23. M. Laurent Laipe, capitaine de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Clermont-Ferrand ;
  24. M. Eric Collot, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de l'Etat-major ;
  25. M. Bruno Portier, inspecteur principal de 1re classe des douanes, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Genève ;
  26. M. Jean-Louis Mattei, lieutenant-colonel, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Modane ;
  27. M. Alain Bard, attaché hors classe d'administration d'Etat, chef du département administration finances de la police aux frontières Sud-Est ;
  28. Mme Sandra Defoin, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de la section du budget du département administration finances de la police aux frontières Sud-Est ;
  29. Mme Vanessa Rollos, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du secrétariat à la direction départementale de la police aux frontières de la Savoie ;
  30. Mme Tanya Keita, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la cellule administrative et financière de la direction interdépartementale de la police aux frontières d'Annemasse ;
  31. Mme Patricia Letellier, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du secrétariat du centre de rétention administrative n° 02 de Lyon ;
  32. Mme Annick Pongerard, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du secrétariat et de la gestion budgétaire du service de la police aux frontières aéroportuaire de Lyon Saint-Exupéry.
    IV. - Délégation est donnée dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés :
  33. M. Alain Bard, attaché hors classe d'administration d'Etat, chef du département administration finances de la police aux frontières Sud-Est ;
  34. Mme Sandra Defoin, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de la section du budget du département administration finances de la police aux frontières Sud-Est ;
  35. Mme Karima Mezrai, adjointe administrative principale de 1re classe, agent gestionnaire de la section du budget du département administration finances de la police aux frontières Sud-Est ;
  36. M. Philippe-Antoine Bouquin, commissaire de police, chef du service de la police aux frontières aéroportuaire de Lyon Saint-Exupéry ;
  37. Mme Annick Pongerard, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du secrétariat et de la gestion budgétaire du service de la police aux frontières aéroportuaire de Lyon Saint-Exupéry ;
  38. M. Daniel Boutillier, commandant divisionnaire fonctionnel de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Annemasse ;
  39. Mme Tanya Keita, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la cellule administrative et financière de la direction interdépartementale de la police aux frontières d'Annemasse ;
  40. M. Stéphane Queval, commandant divisionnaire fonctionnel de police, chef du service de la police aux frontières terrestres à Modane et directeur départemental de la police aux frontières de Savoie par intérim ;
  41. Mme Vanessa Rollos, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du secrétariat à la direction départementale de la police aux frontières de la Savoie ;
  42. M. Laurent Laipe, capitaine de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Clermont-Ferrand ;
  43. Mme Sandrine Battin, commandante de police, cheffe du centre de rétention administrative n° 02 de Lyon ;
  44. Mme Patricia Letellier, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du secrétariat du centre de rétention administrative n° 02 de Lyon ;
  45. M. Arnaud Morvan, capitaine de police, coordonnateur adjoint et chef du détachement du centre de coopération policière et douanière de Modane.

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégations de pouvoirs pour la gestion budgétaire et administrative au sein de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest

Résumé Certains agents de la police aux frontières peuvent signer des documents administratifs au nom du ministre pour certaines tâches.

I. - Délégation est donnée, à la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest, aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO :

  1. M. Naud Fabrice, commissaire divisionnaire de police, directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest ;
  2. Mme Cazorla Jacqueline, commissaire de police, directrice zonale adjointe de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest ;
  3. Mme Hospital Alison, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division de l'administration et des finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest ;
  4. Mme Darnaud Patricia, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la division de l'administration et des finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest.
    II. - Pour la gestion de la carte achat, délégation est donnée aux agents dont les noms suivent, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale :
  5. M. Bertrand Buisson, commissaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Hendaye ;
  6. Mme Valérie Binet, commandant divisionnaire fonctionnel, adjointe au directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Hendaye ;
  7. Mme Patricia Buttignol Verteuil, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la cellule administration et finances de la police aux frontières des Pyrénées-Atlantiques ;
  8. Mme Katie Faure Verhoye, AAP1, gestionnaire budgétaire de la police aux frontières des Pyrénées-Atlantiques ;
  9. M. Thibault Roux, commissaire divisionnaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye ;
  10. M. Patrick Castaing, lieutenant-colonel, coordonnateur adjoint et chef du détachement gendarmerie du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye ;
  11. Mme Amaya Cazorla, lieutenant-colonel, coordonnatrice du centre de coopération policière et douanière de Canfranc ;
  12. M. Jean-Bernard Clavijo, commandant de police, coordonnateur adjoint et chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière de Canfranc ;
  13. M. Cameleyre Franck, secrétaire administratif de classe normal, chef de la cellule budget/logistique de la direction zonale de la police aux frontières de Bordeaux/Mérignac-33 ;
  14. Mme Patricia Darnaud, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la division de l'administration et des finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest.
    III. - Délégation est donnée dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés :
  15. Mme Hospital Alison, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division de l'administration et des finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest ;
  16. Mme Patricia Darnaud, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la division de l'administration et des finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest ;
  17. M. Franck Cameleyre, secrétaire administratif de classe normale, chef de la Cellule budget/logistique de la direction zonale de la police aux frontières de Bordeaux/Mérignac - 33 ;
  18. Mme Patricia Buttignol Verteuil, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la cellule administration et finances de la police aux frontières des Pyrénées-Atlantiques ;
  19. Mme Katie Faure, secrétaire administrative de classe normale, affectée au budget et finances de la cellule administration et finances de la police aux frontières des Pyrénées-Atlantiques.

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aborgation des décisions de délégation de signature de la police aux frontières

Résumé Les règles pour déléguer les signatures dans la police aux frontières ne s'appliquent plus.

La décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (de la police aux frontières) (NOR : IOMC2303369S) et la décision du 21 avril 2023 modifiant la décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières) (NOR : IOMC2312537S) sont abrogées.

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel de la République française

Résumé Cette décision sera annoncée officiellement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 octobre 2023.

F. Gardon