Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :

1. Le sous-quota de raie brunette (Raja undulata), attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs OPPAN dans la zone CIEM VIII, est réputé épuisé pour l'année 2023.
   La pêche ciblée de la raie brunette est donc interdite pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs OPPAN dans la zone CIEM VIII.
   La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de raie brunette pêchée par les navires adhérents à l'organisation de producteurs OPPAN dans la zone CIEM VIII après cette interdiction, sont également interdits.
   Conformément à l'article 15 du règlement (UE) n° 1380/2013-5 du 11 décembre 2013, les rejets de raie brunette pêchée accessoirement dans la zone CIEM VIII, après cette interdiction, doivent être intégralement enregistrés et déclarés.
2. Les sous-quotas de thon rouge (Thunnus thynnus), attribués aux navires adhérents à l'organisation de producteurs CME, sont réputés épuisés pour l'année 2023.
   La pêche de thon rouge est donc interdite pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs CME.
   Conformément à l'article 15 du règlement (UE) n° 1380/2013 du 11 décembre 2013, les captures inévitables de thon rouge, pêché après cette interdiction par les navires adhérents à l'organisation de producteurs CME, doivent être intégralement enregistrées, débarquées et déclarées.
   En application de l'article L. 945-4-15 du code rural et de la pêche maritime, la commercialisation de thon rouge, pêché après cette interdiction par les navires adhérents à l'organisation de producteurs CME, est interdite.