JORF n°0242 du 18 octobre 2023

Décision du 15 octobre 2023

Le directeur général du travail,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2006-1033 du 22 août 2006 portant création d'une direction générale du travail à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 portant nomination du directeur général du travail ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2022 relatif à l'organisation de la direction générale du travail ;

Vu la décision du 23 février 2023 portant délégation de signature (direction générale du travail),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à un médecin inspecteur

Résumé Mme PIRON peut signer des documents médicaux au nom du ministre, sauf les décrets

Délégation est donnée à Mme Corinne PIRON, médecin inspecteur contractuel, cheffe de l'inspection médicale du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de l'inspection médicale du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 2

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Délégation des pouvoirs de signature au directeur du travail

Résumé La directrice du travail peut signer des documents pour le ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Agnès LEROY, directrice du travail, cheffe du groupe national de veille, d'appui et de contrôle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du groupe national de veille, d'appui et de contrôle et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 3

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Délégation de signature pour la cheffe de la mission communication

Résumé Mme DUCLOS peut signer des papiers au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Mélanie DUCLOS, contractuelle, cheffe de la mission communication, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission communication, et au nom du ministre chargé du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 4

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Délégation de signature

Résumé Mme Lucile CASTEX-CHAUVE peut signer des papiers officiels pour le ministère du travail, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Lucile CASTEX-CHAUVE, contractuelle, cheffe de la mission Europe et international, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission étude, Europe et international, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 5

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Délégation de pouvoirs au directeur du travail

Résumé M. Nicolas DELEMOTTE peut signer des papiers importants pour le ministre du travail, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Nicolas DELEMOTTE, directeur du travail, adjoint à la sous-directrice de l'animation territoriale du système d'inspection du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale du système d'inspection du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 6

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Délégation de signature

Résumé Mme Christelle CHAMBARLHAC peut signer des papiers pour le ministre du travail, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Christelle CHAMBARLHAC, directrice du travail, cheffe du bureau du pilotage du système d'inspection du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du pilotage et de l'animation du système d'inspection du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 7

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Délégation des pouvoirs de signature à la directrice du travail

Résumé La directrice du travail peut signer des documents importants à la place du ministre, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Sylvaine BOSSAVY, directrice du travail, cheffe du bureau du cadre de légalité et des modalités d'action du système d'inspection du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du cadre de légalité et des modalités d'action du système d'inspection du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 8

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Délégation de signature pour le bureau du statut protecteur

Résumé Mme BOETSCH peut signer des papiers pour le bureau du statut protecteur, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Céline BOETSCH, conseillère d'administration des affaires sociales, cheffe du bureau du statut protecteur, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 9

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Délégation de signature au nom du ministre du Travail

Résumé Mme Alexandra CHALOYARD peut signer des documents au nom du ministre du Travail, mais pas les décrets.

Délégation est donnée Mme Alexandra CHALOYARD, directrice adjointe du travail, adjointe à la cheffe du bureau du statut protecteur, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 10

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Délégation de signature en matière de relations de travail

Résumé Mme Eva JALLABERT peut signer des documents de travail sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Eva JALLABERT, administratrice de l'Etat, adjointe à la sous-directrice des relations du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des relations du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 11

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Délégation de signature pour un administrateur de l'État

Résumé M. Théo ALBARRACIN peut signer des papiers au nom du ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Théo ALBARRACIN, administrateur de l'Etat, chef du bureau des relations individuelles du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 12

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Délégation de signature à M. Bruno CAMPAGNE

Résumé M. CAMPAGNE peut signer des papiers au nom du ministère, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Bruno CAMPAGNE, attaché d'administration hors classe, chef du bureau de la durée et des revenus du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la durée et des revenus du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 13

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Délégation de signature pour le dialogue social

Résumé M. BROUSSILLON peut signer des papiers pour le travail, sauf les décrets, au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. Anthony BROUSSILLON, administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice du dialogue social, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction du dialogue social et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 14

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Délégation de signature pour Mme Léa LOUBIER

Résumé Mme Léa LOUBIER peut signer des papiers importants, mais pas les décrets

Délégation est donnée à Mme Léa LOUBIER, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la négociation de branches, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la négociation de branches et au nom du ministre chargé du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 15

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Délégation de signature à Mme Hélène PRADAS-BILLAUD

Résumé Mme Hélène PRADAS-BILLAUD peut signer des papiers au nom du ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Hélène PRADAS-BILLAUD, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la négociation d'entreprises, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau bureau de la négociation d'entreprises et au nom du ministre chargé du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 16

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Délégation de signature à M. Rachid FERHI

Résumé M. FERHI peut signer des papiers au nom du ministre, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Rachid FERHI, administrateur de l'Etat, chef du bureau de la démocratie sociale, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la démocratie sociale et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 17

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Délégation de signature à Mme Anne AUDIC

Résumé Mme Anne AUDIC peut signer des documents de travail, sauf les décrets, au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Anne AUDIC, directrice du travail, adjointe à la sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 18

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Délégation de signature pour M. Vincent JIMENEZ

Résumé M. Vincent JIMENEZ peut signer des papiers au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Vincent JIMENEZ, administrateur de l'Etat, chef du bureau des acteurs de la prévention en entreprise, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des acteurs de la prévention en entreprise et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 19

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Délégation de signature pour M. Jean GALVE

Résumé M. Jean GALVE peut signer des papiers au nom du ministre du travail, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Jean GALVE, administrateur de l'Etat, chef du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 20

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Délégation de signature au chef du bureau des équipements et des lieux de travail

Résumé M. DE STEFANO peut signer des papiers pour le ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Gilbert DE STEFANO, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des équipements et des lieux de travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des équipements et des lieux de travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 21

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Délégation de signature en matière de santé au travail

Résumé M. PRADIER peut signer des documents de santé au travail pour le ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Maxime PRADIER, administrateur de l'Etat, chef de la mission du pilotage de la politique et des opérateurs de la santé au travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du pilotage de la politique et des opérateurs de la santé au travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 22

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Délégation des compétences de signature à une attachée principale

Résumé Une personne peut signer des papiers pour le ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Carine DELPY, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 23

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Délégation de signature pour Mme Véronique VERBIE-DUFAY

Résumé Mme Véronique VERBIE-DUFAY peut signer des documents pour le ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Véronique VERBIE-DUFAY, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 24

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Délégation de signature au chef du bureau du pilotage budgétaire

Résumé M. David SAFFROY peut signer des papiers pour le ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. David SAFFROY, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 25

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Délégation de signature au sein du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion

Résumé M. DANIEL peut signer des documents pour son service, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Pierre DANIEL, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 26

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Délégation de signature pour les actes comptables

Résumé Deux employés ont le droit de signer des documents financiers importants.

Délégation est donnée à M. Pierre DANIEL, attaché principal d'administration de l'Etat et M. Jean-Marc BABIARD, attaché d'administration de l'Etat, placés sous l'autorité du chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation des outils CHORUS, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

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Article 27

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Abrogation de la décision modifiant la délégation de signature

Résumé Une modification de juillet est annulée

La décision du 25 juillet 2023 modifiant la décision du 1er mars 2023 portant délégation de signature (direction générale du travail) (NOR : MTRT2320946S) est abrogée.

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Article 28

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Publication de la décision dans le JORF

Résumé Cette décision est publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 octobre 2023.

P. Ramain