L'emploi de directeur départemental de la direction départementale des territoires (DDT) du Rhône est susceptible d'être prochainement vacant.

Intérêt du poste

La direction départementale des territoires (DDT) met en œuvre sous l'autorité de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète du Rhône les différentes politiques nationales dans les domaines de l'agriculture, de la forêt, de l'environnement, de la préservation de la biodiversité et des milieux naturels, de la chasse, de la pêche, de la prévention et de la gestion des risques, de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, de l'habitat et du logement, de l'accessibilité et du bâtiment, de l'éducation routière et contribue à la sécurité routière, de la transition écologique au service d'un développement durable des territoires.

Résolument tournée vers les acteurs du territoire et en particulier les différentes collectivités, la DDT doit être en mesure de mettre en œuvre ces multiples politiques de façon cohérente et équilibrée, en intégrant les différents enjeux propres au territoire, en parvenant à les conjuguer. L'accompagnement des collectivités dans la définition de leur stratégie en matière d'aménagement et de transition écologique de leur territoire est un des leviers de cette mise en œuvre.

La DDT comprend une équipe de 250 agents, présentant des compétences très diversifiées. Elle assure des missions d'instruction, de conseil, d'appui aux territoires et de contrôle. L'intérêt du poste réside dans l'intégration des différentes politiques sur le territoire, la variété des dossiers traités, les partenariats à nouer avec les services de l'Etat, les opérateurs, les établissements publics, la profession agricole et les collectivités locales ainsi que dans la conduite du changement dans le contexte de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat.

Missions

Les missions de la DDT sont définies à l'article 3 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles.

Sous l'autorité de la préfète, le directeur de la DDT porte les enjeux et le déploiement des politiques d'aménagement et de développement durable des territoires en les adaptant au contexte territorial. A ce titre, il assure la promotion du développement durable et de la transition écologique et énergétique, veille au développement et à l'équilibre des territoires, tant urbains que ruraux, anime le conseil aux territoires et met en œuvre les politiques relatives :

- à l'agriculture, aux espaces ruraux et à la forêt, ainsi qu'à la promotion de leurs fonctions économique, sociale et environnementale ;

- au développement des filières alimentaires de qualité ;

- à la protection et à la gestion durable des eaux, de la forêt, des espaces naturels, et de leurs ressources ainsi qu'à l'amélioration de la qualité de l'environnement ;

- à la chasse et la pêche ;

- à l'aménagement et à l'urbanisme ;

- à la prévention des risques naturels ;

- au logement, à l'habitat au renouvellement urbain ;

- à la gestion et au contrôle des aides publiques pour la construction de logements sociaux ;

- à la qualité de la construction ;

- à l'accessibilité de la chaîne du déplacement et en particulier des établissements recevant du public, aux personnes handicapées ou à mobilité réduite ;

- à l'organisation des examens du permis de conduire sur route ;

- à la réglementation et à la sécurité des transports fluviaux (sécurité des bateaux, règles de conduites, examens du permis de conduire fluvial) sur un périmètre de 25 départements ;

- à la réglementation relative à la sécurité des transports publics guidés.

Il concourt aussi :

- à la gestion et au contrôle des aides publiques à l'agriculture et à la forêt. Elle assure la coordination au niveau départemental des contrôles relatifs à ces aides ;

- aux politiques de l'environnement et à la protection et à la gestion de la biodiversité (faune et flore sauvage) ;

- à la prévention des pollutions, des nuisances et des risques technologiques et miniers ;

- aux politiques de transition énergétique et écologique ;

- à la connaissance des territoires ainsi qu'à l'établissement des stratégies et des politiques territoriales ;

- à la mise en œuvre des politiques relatives à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les bâtiments ;

- à la mise en œuvre de la politique immobilière de l'Etat ;

- à la mise en œuvre des politiques en matière de mobilités, de transports et de sécurité routière ;

- à la prévention des crises et à la planification de sécurité nationale.

Dans ce cadre, le directeur départemental organise et pilote la DDT dans la réalisation des missions suivantes :

- la mise en œuvre à l'échelle territoriale des orientations stratégiques nationales définies par les ministres et déclinées au niveau régional puis départemental ;

- le pilotage, la coordination, la mise en œuvre et l'évaluation de l'action de l'Etat au niveau territorial dans le domaine des politiques publiques dont il a la charge ;

- la direction des services placés sous sa responsabilité : fixation des objectifs, organisation et répartition des moyens, évaluation des résultats et de la performance, mise en œuvre des réformes, conduite du changement, mise en œuvre du dialogue social ;

- la concertation avec les autres services de l'Etat, les collectivités territoriales, les entreprises et les organisations socioprofessionnelles ;

- le portage, en lien avec la préfète de département, du rôle de délégué territorial adjoint de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ainsi que de l'action locale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), en liaison avec les délégataires des aides à la pierre, le directeur adjoint étant délégué territorial adjoint de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ;

- l'exercice des responsabilités dans le domaine financier.

Environnement

Le poste est situé à Lyon, siège de la direction départementale des territoires, chef-lieu de la circonscription départementale du Rhône et de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Cette circonscription comprend deux grandes entités créées le 1er janvier 2015 à savoir, d'une part, la Métropole de Lyon qui réunit 59 communes pour une population de 1 813 320 habitants et a remplacé la communauté urbaine de Lyon et d'autre part, le département du Rhône, qui réunit 208 communes pour une population de 427 390 habitants, ces communes appartenant à 13 intercommunalités différentes.

D'une superficie de 3 259 km2, elle est traversée par le Rhône et son affluent la Saône. En dehors de ces deux vallées fluviales et de la plaine de l'Est lyonnais, le Rhône est un territoire de moyennes montagnes, sa partie Nord étant occupée par les monts du Beaujolais et sa partie Sud-Ouest par les monts du Lyonnais.

Le Rhône est un territoire aux réalités géographiques, sociales et économiques contrastées entre une Métropole lyonnaise riche et dynamique et un département plus rural dont l'économie est fortement influencée par la Métropole mais qui connaît aussi des phénomènes de déprise au plan agricole (élevage, viticulture) et urbain (centres-bourgs, parc privé, commerces et services).

Le poids de la Métropole de Lyon induit pour la DDT une charge d'activité importante dans les domaines de l'habitat (14 quartiers en renouvellement urbain pour un montant de 600 M€ de concours financiers, 43 communes relevant de l'article 55 loi solidarité et renouvellement urbain dont 21 carencées et 9 faisant l'objet d'une reprise des autorisations d'urbanisme, 11 dispositifs opérationnels d'amélioration de l'habitat et de sauvegarde de copropriétés privés), de l'aménagement (multiples opérations d'urbanisme publique, mobilisation du foncier de l'Etat, projet de territoire de la ville de Givors) et des mobilités (extension de lignes de métro et de tramway, mise en œuvre de la loi d'orientation des mobilités, transformation de l'axe M6 - M7, contournement et nœud ferroviaire lyonnais, mobilité Lyon - Saint-Etienne à la suite de l'abandon du projet d'autoroute A45).

L'aire d'influence de la Métropole de Lyon s'étend sur trois départements (Rhône, Ain, Isère) ce qui rend la gestion de ses externalités complexe en termes d'analyse, d'action et de gouvernance (pôle métropolitain, inter-SCoT, aire métropolitaine, projet de la plaine Saint-Exupéry en lien avec le développement de l'aéroport de Lyon).

Le département du Rhône s'organise quant à lui autour de la Métropole de Lyon et des aires urbaines de Tarare et de Villefranche-sur-Saône. Le Nord du département, et particulièrement le Beaujolais, est plutôt rural et réputé pour ses vins. La viticulture est également présente au Sud-Ouest du département, sur les coteaux des monts du Lyonnais et de Condrieu. Le Haut-Beaujolais est aussi consacré à l'exploitation du bois.

L'agriculture du Rhône compte près de 5 900 exploitations, dont 2 400 en viticulture. Elle est marquée par la présence de cultures spécialisées (vin d'appellation, maraîchage, vergers, horticulture), d'élevages bovins tournés vers le lait puis la viande et de grandes cultures (blé, maïs), notamment dans les plaines de l'Est lyonnais. Les exploitations sont deux fois plus petites que la moyenne nationale et en douze ans, leur effectif a diminué d'un quart quand celui de la France a baissé d'un tiers. Si l'agriculture est deux fois moins aidée que la moyenne française, le Rhône est très dynamique en ce qui concerne la valeur ajoutée et le résultat agricole.

La DDT entretient à l'échelle régionale des liens étroits avec la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) et la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL).

Au plan départemental, elle travaille en liaison avec les services de la préfecture et les sous-préfets, la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS), la direction départementale de la protection des populations (DDPP), l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP), la délégation départementale de l'agence régionale de la santé (ARS), l'Office français de la biodiversité (OFB), l'Agence de l'eau.

La DDT entretient aussi des relations fortes avec de nombreux partenaires institutionnels : Métropole de Lyon, conseil départemental, Association des maires de France (AMF), ensemble des collectivités du Rhône, chambre d'agriculture, syndicats professionnels, associations de protection de l'environnement.

Profil recherché/Compétences

Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement dans le champ des politiques publiques relevant des compétences des DDT. Ils devront témoigner d'une expérience probante en matière de portage intégré d'enjeux de politiques publiques multiples sur un territoire ou un projet donné.

La capacité à manager en mode projet, à accompagner les changements et à établir des arbitrages équilibrés entre des enjeux et politiques différents dans le cas de projets complexes, doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience des candidats.

Les candidats devront être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représenter la préfète en situation complexe, environnement sensible et contexte de crise, et plus largement de savoir faire face à la pression.

La variété des expériences antérieures et la diversité du parcours déjà effectué constitueront un critère de choix déterminant. De plus, sont particulièrement attendues les compétences suivantes :

- une expérience professionnelle dans la mise en œuvre de politiques publiques portées par la DDT ;

- une capacité à piloter des projets et à faire prévaloir les enjeux des politiques publiques ;

- un capacité à travailler en réseau et en inter-ministérialité, une aptitude à la négociation avec des partenaires variés ;

- une aptitude au management et à l'animation d'équipes pluridisciplinaires ;

- une aptitude à la communication, à l'écoute et au dialogue social ;

- une aptitude à mobiliser, faire progresser, négocier, convaincre ;

- une capacité d'anticipation et de vision prospective ;

- une loyauté, réactivité, facultés d'analyse, de synthèse et d'arbitrage ;

- être force de proposition.

Une expérience ou un intérêt particulier pour les enjeux agricoles constitue un atout supplémentaire pour une candidature.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49 notamment), et par l'article 7 de l'arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur, est classé dans le groupe II en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 76 500 € et 118 300 €. A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir. Cette rémunération fixe peut être complétée par une part variable annuelle (complément indemnitaire annuel), qui dépend de la manière de servir, et dont le montant maximum est fixé à 12 940 €, sous réserve de la réforme de la haute fonction publique en cours.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;

- l'autorité dont relève l'emploi est la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète du Rhône.

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.

L'instance collégiale est composée :

- de la directrice du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ou son représentant ;

- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ou son représentant, la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et la directrice générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.

A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

Nomination par l'autorité de recrutement :

A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, par voie dématérialisée :

1° Pour les candidats relevant du ministère de l'intérieur et des outre-mer, ayant accès à son intranet, sur le site MOB-MI accessible à l'adresse suivante : https://ministereinterieur-employee.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036.

Sur le site de MOB-MI, l'avis de vacance est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : MINT-DDT69-2023-74592 ;

- ou catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction).

La recherche par le seul critère de la catégorie permet d'accéder à tous les avis de vacance sur des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat publiés par le ministère de l'intérieur et des outre-mer ;

2° Pour les candidats n'ayant pas accès à l'intranet du ministère de l'intérieur et des outre-mer, sur le site de la place de l'emploi public : https://place-emploi-public.gouv.fr/.

Sur le site de la PEP l'avis de vacance, référencé MINT_MINT-DDT69-2023-74592, est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : directeur départemental interministériel ;

- catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction) ;

- localisation : sélectionner le département concerné par cet avis.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation, celle-ci pourra être enregistrée en formulaire de mobilité ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.

Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.

Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-4 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- Mme Vanina NICOLI, préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances, tél. : 04-72-61-64-99, courriel : [email protected] ;

- M. Jocelyn SNOECK, délégué à la mobilité et aux carrières des emplois de direction de l'administration, territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur et des outre-mer, tél. : 01-49-27-38-20, courriel : [email protected].

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).

Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.

Décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat.

Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat.

Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application au corps des administrateurs de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.