JORF n°0242 du 18 octobre 2023

Décision du 16 octobre 2023

La directrice de l'asile,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la directrice de l'asile à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - Mme OLSINA (Clémence) ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;

Vu la décision du 24 août 2020 modifiée portant délégation de signature (direction de l'asile),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la position de Mme Catherine Kräber

Résumé Mme Catherine Kräber est maintenant directement sous l'autorité de la sous-directrice du droit d'asile et de la protection internationale.

Le 2° de l'article 3 de la décision du 24 août 2020 susvisée est ainsi modifié :
« 2° Mme Catherine Kräber, assistante de sous-direction, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice du droit d'asile et de la protection internationale ; ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 octobre 2023.

C. Olsina