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Arrêté du 9 octobre 2023

portant délégation de signature (Centre national de gestion)

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Modification de la délégation de signature

Résumé. Un arrêté modifie la délégation de signature pour qu'elle concerne uniquement Mme Fanny LECOEUVRE, cheffe par intérim, avec des attributions élargies.

La directrice générale du Centre national de gestion,

Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique (Code de la santé publique) et notamment son article 15 ;

Vu la délibération n° 2010-06 du 28 avril 2010 modifiée portant organisation générale du Centre national de gestion et modifiant le règlement intérieur de cet établissement ;

Vu l'arrêté du 1er mars 2023 portant délégation de signature (Centre de national de gestion),

Arrête :

Article 1

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Modification de la délégation de signature

Résumé. La délégation de signature est modifiée pour concerner uniquement Mme Fanny LECOEUVRE, cheffe par intérim, avec des attributions élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

Article 2

En vigueur depuis le 19 octobre 2023

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 9 octobre 2023 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 9 octobre 2023.

M.-N. Gerain Breuzard

En vigueur depuis le jeudi 19 octobre 2023

Arrêté du 9 octobre 2023
Article 1
Article 2