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Arrêté du 16 octobre 2023

instituant une prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de la mer, affectés au sein des lycées professionnels maritimes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des primes pour les fonctionnaires et agents contractuels

Résumé. Les primes des fonctionnaires et agents contractuels changent selon leur niveau ou indice et l'année.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transformation et de la fonction publiques, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu le décret n° 2023-952 du 16 octobre 2023 (Prime d'encouragement pour les professeurs des lycées marins) instituant une prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de la mer, affectés au sein des lycées professionnels maritimes, notamment ses articles 4 (Détermination des montants annuels de la prime pour les bénéficiaires) et 5 (Détermination des montants annuels de la prime pour les bénéficiaires) ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Règles pour les agents contractuels de l'État) modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 octobre 2023

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Montants annuels de la prime d'attractivité pour les fonctionnaires

Résumé. Les primes des fonctionnaires changent en fonction de leur niveau et de l'année.

Pour les fonctionnaires, les montants annuels de la prime d'attractivité créée par le décret du 16 octobre 2023 susvisé (Prime d'encouragement pour les professeurs des lycées marins), tels que prévus par son article 4, sont fixés, ainsi qu'il suit :

I. - A compter du 1er septembre 2022

Échelon détenu dans le premier grade Montant annuel brut
9e échelon 400 €
8e échelon 400 €
7e échelon 900 €
6e échelon 900 €
5e échelon 1 100 €
4e échelon 1 500 €
3e échelon 2 050 €
2e échelon 2 200 €

II. - A compter du 1er septembre 2023

Échelon détenu dans le premier grade Montant annuel brut
9e échelon 400 €
8e échelon 400 €
7e échelon 1 500 €
6e échelon 2 500 €
5e échelon 2 880 €
4e échelon 3 180 €
3e échelon 3 370 €
2e échelon 2 980 €
1er échelon 2 130 €

En vigueur depuis le 19 octobre 2023

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Fixation des montants annuels de la prime d'attractivité pour les agents contractuels

Résumé. Les primes des agents contractuels changent en fonction de leur indice et de l'année.

Pour les agents contractuels relevant du décret du 17 janvier 1986 susvisé (Règles pour les agents contractuels de l'État), les montants annuels de la prime d'attractivité créée par le décret du 16 octobre 2023 susvisé (Prime d'encouragement pour les professeurs des lycées marins), tels que prévus par son article 5, sont fixés, ainsi qu'il suit :

I. - A compter du 1er septembre 2022

Indice brut détenu Montant annuel brut
Supérieur ou égal à 601 400 €
600 450 €
De 598 à 599 500 €
597 550 €
596 600 €
De 594 à 595 650 €
593 700 €
592 750 €
De 502 à 591 800 €
501 850 €
De 472 à 500 900 €
De 470 à 471 950 €
De 443 à 469 1 000 €
442 1 050 €
De 413 à 441 1 100 €
De 409 à 412 1 150 €
Inférieur ou égal à 408 1 200 €

II. - A compter du 1er septembre 2023

Indice brut détenu Montant annuel brut
Supérieur ou égal à 601 700 €
600 750 €
De 598 à 599 800 €
597 850 €
596 900 €
De 594 à 595 950 €
593 1 000 €
592 1 050 €
De 502 à 591 1 100 €
501 1 150 €
De 472 à 500 1 200 €
De 470 à 471 1 250 €
De 443 à 469 1 300 €
442 1 350 €
De 413 à 441 1 400 €
De 409 à 412 1 450 €
Inférieur ou égal à 408 1 500 €

En vigueur depuis le 19 octobre 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2023.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Hervé Berville

En vigueur depuis le jeudi 19 octobre 2023

Arrêté du 16 octobre 2023
Article 1
Article 2
Article 3