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Décret n°2023-954 du 16 octobre 2023

relatif à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur la détention d'animaux sauvages

Résumé. Ce décret précise les missions d'une commission consultative sur la faune sauvage captive et met à jour les références légales pour les diplômes nécessaires pour travailler avec des animaux sauvages.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 413-9 (Création d'une commission pour les animaux sauvages en captivité), R. 413-2 (Rôle de la commission consultative dans la détention d'animaux sauvages), R. 413-4 (Obtention du certificat de capacité pour la détention d'animaux non domestiques) à R. 413-6 (Conditions pour détenir des animaux sauvages), R. 413-23-5 (Gestion d'un fichier national pour les animaux sauvages en captivité), R. 413-23-6 (Gestion des données d'animaux sauvages en captivité) et R. 413-26 (Obtention du certificat de capacité pour les animaux sauvages) ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R. 133-3 (Règles de suppléance dans les commissions administratives consultatives) ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Précision des missions de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive

Résumé. La commission nationale consultative pour la faune sauvage captive voit ses missions précisées et ses références à sa composition supprimées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des références légales pour les certificats d'animaux sauvages

Résumé. Les références légales des commissions nationales qui fixent les diplômes requis pour élever, vendre ou garder des animaux sauvages ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 octobre 2023

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé. Le ministre et la secrétaire d'État vont s'assurer que ce décret soit appliqué et publié.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

La secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité,

Sarah El Haïry

En vigueur depuis le jeudi 19 octobre 2023

Décret n°2023-954 du 16 octobre 2023
Article 1
Article 2
Article 3