JORF n°0242 du 18 octobre 2023

Décret n°2023-954 du 16 octobre 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 413-9, R. 413-2, R. 413-4 à R. 413-6, R. 413-23-5, R. 413-23-6 et R. 413-26 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R. 133-3 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'environnement

Résumé L'article 1 change des règles environnementales.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R413-2 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des articles du Code de l'environnement

Résumé L'article 2 met à jour les règles environnementales.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R413-4, Art. R413-5, Art. R413-6, Art. R413-26 > >

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4 modifiés

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Article 3

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé Le ministre et la secrétaire d'État vont s'assurer que ce décret soit appliqué et publié.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 octobre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

La secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité,

Sarah El Haïry