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Arrêté du 16 octobre 2023

portant cessation de fonction au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement

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Départ de Justine SOUSSAN du cabinet ministériel

Résumé. Justine SOUSSAN quittera son poste au cabinet du ministre chargé des relations avec le Parlement à partir du 8 novembre.

Le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret du 16 mai 2022 (Nomination de la Première ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 (Nomination de nouveaux membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 octobre 2023

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Terminaison des fonctions de Justine SOUSSAN

Résumé. Justine SOUSSAN ne sera plus au cabinet du ministre chargé des relations avec le Parlement à partir du 8 novembre.

Il est mis fin aux fonctions de Mme Justine SOUSSAN, conseillère parlementaire au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement, à compter du 8 novembre 2023.

En vigueur depuis le 19 octobre 2023

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Publication de l'arrêté du 16 octobre 2023

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2023.

Franck Riester

En vigueur depuis le jeudi 19 octobre 2023

Arrêté du 16 octobre 2023
Article 1
Article 2