JORF n°0242 du 18 octobre 2023

Arrêté du 16 octobre 2023

Le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Terminaison des fonctions de Justine SOUSSAN

Résumé Justine SOUSSAN ne sera plus au cabinet du ministre chargé des relations avec le Parlement à partir du 8 novembre.

Il est mis fin aux fonctions de Mme Justine SOUSSAN, conseillère parlementaire au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement, à compter du 8 novembre 2023.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté du 16 octobre 2023

Résumé Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 octobre 2023.

Franck Riester