JORF n°0223 du 26 septembre 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 7 septembre 2023 relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste pour 2023, 2024 et 2025 au titre de l'offre de service universel que La Poste est tenue d'assurer en application de l'article L. 2 du code des postes et des communications électroniques
- Arrêté du 14 septembre 2023 portant acceptation d'un don
- Arrêté du 20 septembre 2023 relatif aux règles budgétaires des organismes
- Arrêté du 21 septembre 2023 autorisant la conclusion d'une convention de mandat avec l'Agence de services et de paiement pour la gestion, la liquidation et le paiement de l'aide exceptionnelle visant à compenser la hausse de certains coûts de production des publications imprimées des entreprises éditrices de presse particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 23 juillet 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 18 septembre 2023 portant habilitation du commandement des éléments français au Sénégal (République du Sénégal) pour les formations aux premiers secours
- Ministère de la justice
- Ministère des armées
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 21 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole et fixant le nombre de places offertes
- Arrêté du 21 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole et fixant le nombre de places offertes
- Arrêté du 21 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole et fixant le nombre de places offertes
- Arrêté du 22 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours d'accès à la deuxième et à la quatrième catégories des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et fixant le nombre de places offertes
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 28 août 2023 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Voujeaucourt (Doubs)
- Arrêté du 30 août 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 411 du règlement annexé)
- Ministère de la culture
- Arrêté du 12 septembre 2023 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Dinan et extension de ce périmètre à une partie du territoire de Lanvallay
- Arrêté du 18 septembre 2023 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 18 septembre 2023 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Décision du 18 septembre 2023 portant délégation de signature (délégation générale à la langue française et aux langues de France)
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 2 août 2023 portant nomination du président et du vice-président du comité économique de l'hospitalisation publique et privée
- Arrêté du 11 septembre 2023 fixant les critères déterminant les situations médicales justifiant, chez une personne hors d'état d'exprimer sa volonté ou décédée, la réalisation d'un examen de ses caractéristiques génétiques à des fins médicales dans l'intérêt des membres de sa famille potentiellement concernés, en application de l'article L. 1130-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 19 septembre 2023 portant renouvellement d'inscription du pied prothétique monté sur une cheville multiaxiale MULTIFLEX de la société BLATCHFORD Europe inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 20 septembre 2023 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 21 septembre 2023 portant modification des conditions d'inscription des systèmes d'embolisation périphérique hélicoïdaux à détachement électrique avec hydrogel AZUR et AZUR CX des laboratoires TERUMO France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 21 septembre 2023 portant inscription de l'endoprothèse coronaire enrobée de sirolimus HT SUPREME de la société SINO MEDICAL SCIENCES TECHNOLOGY au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 21 septembre 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 21 septembre 2023 portant inscription de la main myoélectrique pour prothèse externe de membre supérieur MICHELANGELO TRANSCARPIENNE de la société OTTO BOCK France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 21 septembre 2023 portant modification et renouvellement d'inscription du ballon coronaire actif à libération de paclitaxel SEQUENT PLEASE NEO de la société B. BRAUN MEDICAL inscrit au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 21 septembre 2023 portant renouvellement d'inscription du système d'ablation par radiofréquence de l'endobrachyœsophage BARRX de la société MEDTRONIC France inscrit au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 21 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 portant inscription du stent retriever CATCHVIEW de la société BALT EXTRUSION au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 25 septembre 2023 portant ouverture du concours national de praticien hospitalier des établissements publics de santé (session 2023)
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 19 septembre 2023 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
- Arrêté du 19 septembre 2023 portant nomination à la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 25 septembre 2023 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Thaïlande - M. POIMBOEUF (Jean-Claude)
- Décret du 25 septembre 2023 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat indépendant des Samoa, en résidence à Wellington - Mme BEAU (Laurence)
- Décret du 25 septembre 2023 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Saint-Marin, en résidence à Rome - M. BRIENS (Martin)
- Décret du 25 septembre 2023 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Lesotho, en résidence à Pretoria - M. MARTINON (David)
- Arrêté du 13 septembre 2023 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère des armées
- Arrêté du 31 août 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 13 septembre 2023 portant nomination par intérim de la présidente du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
- Arrêté du 15 septembre 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 25 septembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Ministère de la culture
- Ministère de la santé et de la prévention
- Ministère des solidarités et des familles
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2021-AG-03 du 6 juillet 2023 modifiant la décision n° 2015-226 du 6 mai 2015 modifiée autorisant la société Média H Antilles Guyane à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé ViàATV dans le département de la Martinique
- Décision n° 2023-729 du 13 septembre 2023 portant abrogation partielle de la décision n° 2018-408 du 23 mai 2018 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone de La Roche-sur-Yon
- Décision n° 2023-730 du 13 septembre 2023 portant abrogation partielle de la décision n° 2017-1056 du 20 décembre 2017 modifiée autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone de Mâcon-Cluny
- Décision n° 2023-731 du 13 septembre 2023 portant abrogation de la décision n° 2019-491 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun
- Décision n° 2023-732 du 13 septembre 2023 portant abrogation de la décision n° 2021-628 du 19 mai 2021 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone Besançon local
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décisions du 4 septembre 2023 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
- Décisions du 18 septembre 2023 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
- Commission d'enrichissement de la langue française
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Composition de l'assemblée
- Groupes politiques
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
- Sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Avis relatif aux concours externes et internes pour le recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole et fixant le nombre de places offertes
- Avis relatif aux concours externes et internes pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole et fixant le nombre de places offertes
- Avis relatif au concours externe et au concours interne pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole et fixant le nombre de places offertes
- Ministère de la santé et de la prévention
- Avis divers
- Première ministre
- Ministère de la santé et de la prévention
- Avis relatif à la tarification de l'endoprothèse coronaire enrobée de sirolimus HT SUPREME visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la main myoélectrique pour prothèse externe de membre supérieur MICHELANGELO TRANSCARPIENNE visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Annonces