JORF n°0223 du 26 septembre 2023

Arrêté du 14 septembre 2023

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 1121-1 et R. 1121 ;

Vu le décret n° 2023-745 du 10 août 2023 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Acceptation d'un don d'une somme d'argent

Résumé Un don de 50 000 euros a été accepté par le ministère.

Est accepté le don d'une somme d'argent d'un montant de cinquante mille euros (50 000,00 euros), versé par virement bancaire en date du 3 avril 2023, consenti au ministère de la transformation et de la fonction publiques par M. Jean-Paul REMY.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Charge d'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur des finances doit appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 septembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de la fonction financière et comptable de l'Etat,

B. Llorca