JORF n°0223 du 26 septembre 2023

Arrêté du 2 août 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-21-3, R. 162-31-11, D. 162-10-1 ;

Vu le décret n° 2020-1687 du 23 décembre 2020 portant sur la composition et fonctionnement du comité économique de l'hospitalisation publique et privée,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présidence et vice-présidence du comité économique de l'hospitalisation

Résumé Le président du comité de l'hospitalisation est le chef des affaires sociales et son adjoint est le directeur des soins.

La présidence du comité économique de l'hospitalisation publique et privée est assurée par le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou par son représentant.
La vice-présidence du comité est assurée par le directeur général de l'offre de soins ou par son représentant.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de la nomination des présidents de l'Observatoire économique de l'hospitalisation

Résumé Les dirigeants de l'Observatoire économique de l'hospitalisation ont changé.

L'arrêté du 29 juin 2007 nommant le président et le vice-président de l'Observatoire économique de l'hospitalisation publique et privée est abrogé.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et Exécution de l'arrêté

Résumé Deux responsables doivent s'assurer que les règles de l'arrêté sont suivies et publiées.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 2 août 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

C. Lambert

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep