Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 18 septembre 2023, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Mumok - Museum Moderner Kunst Stiftung Ludwig Wien, Vienne, Autriche ;
- The Art Institute of Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis ;
- The Cleveland Museum of Art, Cleveland, OH, Etats-Unis ;
- Dallas Museum of Art, Dallas, TX, Etats-Unis ;
- The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;
- Solomon R. Guggenheim Foundation, New York, NY, Etats-Unis ;
- The Museum of Modern Art - MoMA, New York, NY, Etats-Unis ;
- Philadelphia Museum of Art, Philadelphie, PA, Etats-Unis ;
- Academia Română, Bucarest, Roumanie ;
- Muzeul Național de Artă al României (MNAR), Bucarest, Roumanie ;
- Muzeul de Artă Craiova, Craiova, Roumanie ;
- Tate Modern, Londres, Royaume-Uni ;
- Moderna Museet, Stockholm, Suède ;
- Kunst Museum Winterthur, Winterthour, Suisse,

prêtés au Centre national d'art et de culture Georges Pompidou, organisateur de l'exposition « BRANCUSI » présentée au Centre Pompidou - Musée national d'art moderne à Paris, du 27 mars 2024 au 1er juillet 2024, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 27 février 2024 au 1er août 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.