L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2017-1056 du 20 décembre 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par les décisions n° 2018-430 du 25 avril 2018 et 2018-859 du 28 novembre 2018, autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone de Mâcon-Cluny ;
Vu la décision n° 2018-546 du 11 juillet 2018 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la décision n° 2018-795 du 7 novembre 2018, autorisant la SAS Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Mâcon-Cluny ;
Vu la lettre du 24 juillet 2023 de la société Pitchoun Médias par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service Radio Pitchoun en mode numérique dans la zone de Mâcon-Cluny ;
Considérant ce qui suit :
1. Par cette lettre, la SAS Pitchoun Médias déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone de Mâcon-Cluny ;
2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les dispositions de la décision n° 2017-1056 du 20 décembre 2017 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel relatives à la zone de Mâcon-Cluny sont abrogées.
1 version
La présente décision sera notifiée à la SAS Pitchoun Médias ainsi qu'à la SAS Région Mux, et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 13 septembre 2023.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre