Au titre V de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 1 « Systèmes d'ablation par radiofréquence », dans la rubrique « MEDTRONIC France (MEDTRONIC) », concernant le système d'ablation par radiofréquence de l'endobrachyœsophage BARRX :

a) La rubrique « MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION » est remplacée comme suit :

« - la sélection des patients relevant d'un traitement par radiofréquence avec BARRX doit être effectuée par une équipe spécialisée dans la prise en charge des patients atteints d'endobrachyœsophage lors d'une réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP) après un diagnostic documenté par une double lecture anatomopathologique selon les recommandations professionnelles. La décision finale est une décision partagée avec le patient ;
« - l'équipe pluridisciplinaire associe un hépatogastroentérologue endoscopiste qui réalisera l'intervention sur le patient si l'ablation par radiofréquence est décidée et au moins deux médecins des spécialités différentes suivante : un chirurgien, un oncologue médical, un oncologue radiothérapeute. Un anatomopathologiste et un anesthésiste peuvent également y participer ;
« - le praticien qui réalise l'acte d'ablation par radiofréquence doit avoir reçu une formation validée d'hépatogastroentérologie et maitriser la technique d'ablation par radiofréquence ;
« - l'acte est réalisé dans un centre d'endoscopie interventionnelle avec un plateau technique adapté tel que défini par les recommandations professionnelles avec une équipe pluridisciplinaire compétente (comprenant un endoscopiste, un anesthésiste, des infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat, des infirmiers d'endoscopie, et des aides-soignants) ;
« - un programme de surveillance endoscopique et histologique chez les patients, atteints d'endobrachyœsophage dans les indications retenues et qui ont terminé avec succès la thérapie d'éradication endoscopique, doit être mis en place selon les recommandations professionnelles. » ;

b) Dans la nomenclature des codes 5363888, 5302734, 5357741, 5326545 et 5338933 correspondant à BARRX, la date de fin de prise en charge est portée au 31 mai 2028.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.