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Arrêté du 20 septembre 2023

relatif aux règles budgétaires des organismes

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Mise à jour des règles budgétaires et changement de format des tableaux en 2024

Résumé. Les règles budgétaires sont mises à jour et les tableaux budgétaires changeront de format en 2024.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu la directive 2011/85/UE du Conseil du 8 novembre 2011 sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des Etats membres ;

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 32 (Ordonnancement des dépenses publiques), 175 (Organisation du budget des organismes publics), 182 (Gestion budgétaire des emplois et crédits de personnel), 200 (Comptabilités obligatoires pour les organismes publics), 206 (Utilisation des autorisations d'engagement dans les finances publiques), 207 (Annulation d'engagements budgétaires) et 211 (Composants du compte financier des organismes) ;

Vu l'arrêté du 7 août 2015 (Publication des règles budgétaires en ligne) modifié relatif aux règles budgétaires des organismes,

Arrête :

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Modification du recueil des règles budgétaires des organismes

Résumé. Les règles budgétaires ont été mises à jour et sont disponibles en ligne.

Le recueil des règles budgétaires des organismes est modifié. Sa version mise à jour est accessible sur le site : www.budget.gouv.fr.

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Mise en œuvre des nouveaux formats des tableaux budgétaires

Résumé. En 2024, les tableaux budgétaires changeront de format.

Les modifications relatives aux formats des tableaux budgétaires des organismes sont applicables à compter de l'exercice 2024.

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Exécution de l'arrêté par la directrice du budget

Résumé. La directrice du budget doit s'assurer que cet arrêté soit appliqué et publié.

La directrice du budget est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 septembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du budget,

M. Joder

Arrêté du 20 septembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3