Le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication,

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2015-226 du 6 mai 2015 modifiée autorisant la société Média H Antilles Guyane à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé ATV Martinique dans le département de la Martinique ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Média H Antilles Guyane le 6 mai 2015 en ce qui concerne le service de télévision ATV Martinique renommé ViàATV par avenant du 18 novembre 2020 ;

Vu le courrier adressé par la société Média H Antilles-Guyane le 18 mai 2023 relatif au changement de dénomination du service ViàATV et au changement de ses dirigeants ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Le Lamentin, le 6 juillet 2023.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane :

La présidente,

H. Rouland-Boyer