Article 1
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Abrogation de la décision du CSA
La décision n° 2021-628 du 19 mai 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée.
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L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2021-1124 du 27 octobre 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par les décisions n° 2022-434 du 6 juillet 2022 et n° 2023-298 du 29 mars 2023 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, autorisant la SARL Besançon Mux DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Besançon local ;
Vu la lettre du 24 juillet 2023 de la société Pitchoun Médias par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service Radio Pitchoun en mode numérique dans la zone Besançon local ;
Considérant ce qui suit :
1. Par cette lettre, la SAS Pitchoun Médias déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone Besançon local ;
2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La décision n° 2021-628 du 19 mai 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée.
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La présente décision sera notifiée à la SAS Pitchoun Médias ainsi qu'à la SARL Besançon Mux DAB, et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 13 septembre 2023.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre