JORF n°0223 du 26 septembre 2023

Décision n°2023-732 du 13 septembre 2023

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2021-1124 du 27 octobre 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par les décisions n° 2022-434 du 6 juillet 2022 et n° 2023-298 du 29 mars 2023 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, autorisant la SARL Besançon Mux DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Besançon local ;

Vu la lettre du 24 juillet 2023 de la société Pitchoun Médias par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service Radio Pitchoun en mode numérique dans la zone Besançon local ;

Considérant ce qui suit :

1. Par cette lettre, la SAS Pitchoun Médias déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone Besançon local ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de la décision du CSA

Résumé La décision du CSA de mai 2021 est annulée.

La décision n° 2021-628 du 19 mai 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé La décision est envoyée aux entreprises concernées et publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Pitchoun Médias ainsi qu'à la SARL Besançon Mux DAB, et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 septembre 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre