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Arrêté du 19 septembre 2023

modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques

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Modification des postes éligibles à la prime de compétences en sécurité aérienne

Résumé. Un arrêté modifie la liste des postes éligibles pour une prime de compétences en sécurité aérienne, applicable à partir du 1er octobre 2023.

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 (Prime de compétences pour les militaires) relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires, notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2023 (Arrêté du 24 mai 2023 sur les primes de compétences militaires) modifié désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques,

Arrête :

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Modification des postes éligibles à la prime de sécurité aérienne

Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de sécurité aérienne.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mai 2023Art.
- Arrêté du 24 mai 2023
Art. null

En vigueur depuis le 27 septembre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à s'appliquer le 1er octobre 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.

En vigueur depuis le 27 septembre 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 septembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo

En vigueur depuis le mercredi 27 septembre 2023

Arrêté du 19 septembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3