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Modification des postes éligibles à la prime de sécurité aérienne
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2023Art. null
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 (Prime de compétences pour les militaires) relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 (Arrêté du 24 mai 2023 sur les primes de compétences militaires) modifié désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2023Art. null
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En vigueur depuis le 27 septembre 2023
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.
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En vigueur depuis le 27 septembre 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 septembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
L. Pozzo di Borgo
En vigueur depuis le mercredi 27 septembre 2023