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Arrêté du 30 août 2023

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 411 du règlement annexé)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de transport des marchandises dangereuses par voie maritime

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour le transport de marchandises dangereuses par mer, en les alignant sur le code IMDG et en supprimant certaines anciennes dispositions.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment ses articles 6-1 et 6-2 ;

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française, notamment ses articles 7 et 8 ;

Vu le code de l'environnement, notamment son article D. 510-7 (Création d'une sous-commission pour le transport des marchandises dangereuses) ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 5241-10-1 (Règles pour le transport des marchandises dangereuses en mer) ;

Vu la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 portant statut des Terres australes et antarctiques françaises et de l'île de Clipperton, notamment ses articles 1-1 (Application des lois françaises dans les TAAF) et 1-2 (Application des lois dans les Terres australes et antarctiques françaises) ;

Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer, notamment ses articles 4 et 4-1 (Application des lois françaises à Wallis et Futuna) ;

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;

Vu le décret n° 2022-1058 du 29 juillet 2022 (Décret relatif aux attributions du secrétaire d'État chargé de la mer) relatif aux attributions du secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer ;

Vu le décret n° 2023-665 du 26 juillet 2023 (Décret définissant les attributions du ministre de la transition écologique) relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 979e session en date du 7 juin 2023 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (sous-commission permanente du transport des marchandises dangereuses) en date du 21 juin 2023,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 27 septembre 2023

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Modification de la division 411 du règlement

Résumé. Cet article change une partie du règlement selon les règles des articles 2 à 8.

La division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des définitions pour le transport de marchandises dangereuses) à 8 (Application territoriale de l'arrêté) du présent arrêté.

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Modification des définitions pour le transport de marchandises dangereuses

Résumé. L'arrêté du 30 août 2023 modifie les définitions des termes utilisés pour le transport de marchandises dangereuses par voie maritime.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de transport maritime des marchandises dangereuses

Résumé. Les règles de transport des marchandises dangereuses par mer sont mises à jour pour mieux respecter le code IMDG.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'un article réglementaire

Résumé. L'arrêté du 30 août 2023 supprime l'article 411-1.06 de l'arrêté du 23 novembre 1987.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'agrément pour les citernes

Résumé. L'arrêté modifie les règles de délivrance des certificats pour les citernes et véhicules-citernes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour les citernes de type OMI certifiées avant 2003

Résumé. Les citernes de type OMI certifiées avant 2003 doivent respecter les règles du code IMDG en vigueur au 1er juillet 1999.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 septembre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à compter à partir du 1er janvier 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 27 septembre 2023

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Applicabilité territoriale de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent dans certains territoires français, sauf si ces territoires ont leurs propres règles.

Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

En vigueur depuis le 27 septembre 2023

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Responsabilité de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le ministre et le secrétaire d'État doivent s'assurer que l'arrêté est suivi et publié.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 août 2023.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service des risques technologiques,

A.-C. Rigail

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

E. Banel

En vigueur depuis le mercredi 27 septembre 2023

Arrêté du 30 août 2023
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