Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment ses articles 6-1 et 6-2 ;
Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française, notamment ses articles 7 et 8 ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article D. 510-7 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 5241-10-1 ;
Vu la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 portant statut des Terres australes et antarctiques françaises et de l'île de Clipperton, notamment ses articles 1-1 et 1-2 ;
Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer, notamment ses articles 4 et 4-1 ;
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu le décret n° 2022-1058 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions du secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer ;
Vu le décret n° 2023-665 du 26 juillet 2023 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 979e session en date du 7 juin 2023 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (sous-commission permanente du transport des marchandises dangereuses) en date du 21 juin 2023,
Arrêtent :
1 version
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 411-1.04 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 411-1.05 > >
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 411-1.06 > >
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 411-2.02 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 411-6.05, Art. Annexe 411-6.A.9 bis > >
1 version
2 modifiés
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
1 version
Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
1 version
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 août 2023.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service des risques technologiques,
A.-C. Rigail
Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,
Pour le secrétaire d'État et par délégation :
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,
E. Banel