Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 18 septembre 2023, les biens culturels de Robert RYMAN (1930-2019) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Museum für Moderne Kunst - MMK, Francfort-sur-le-Main, Allemagne ;
- Greenwich Foundation, New-York, NY, Etats-Unis ;
- Museum of Modern Art - MoMA, New-York, NY, Etats-Unis ;
- Whitney Museum of American Art, New-York, NY, Etats-Unis ;
- Solomon R. Guggenheim Foundation, New-York, NY, Etats-Unis ;
- Stedelijk Museum, Amsterdam, Pays-Bas ;
- Bonnefanten, Maastricht, Pays-Bas,
prêtés à l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing, Paris, organisateur de l'exposition « ROBERT RYMAN. LE REGARD EN ACTE » présentée au musée de l'Orangerie, Paris, du 6 mars 2024 au 1er juillet 2024, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 5 février 2024 au 16 août 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
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