JORF n° 0076 du 30 mars 2023

Décret n° 2023-217 du 29 mars 2023 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Arrêté du 24 mars 2023 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2023

Rapport relatif au décret n° 2023-218 du 28 mars 2023 portant transfert de crédits

Décret n° 2023-218 du 28 mars 2023 portant transfert de crédits

Arrêté du 24 mars 2023 modifiant l'arrêté du 9 mai 1986 fixant les modalités pratiques de recours aux moyens de preuve de la date de certaines créations

Arrêté du 14 mars 2023 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents dans le cadre de la fermeture de l'abattoir du Nouvion au sein de la direction départementale de la protection des populations de l'Aisne

Décision du 24 mars 2023 relative à une demande d'agrément

Décision du 24 mars 2023 relative à une demande d'agrément

Arrêté du 27 mars 2023 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 28 mars 2023 modifiant l'arrêté du 9 mars 2023 fixant la liste des bureaux de vote ouverts pour l'élection de trois députés à l'Assemblée nationale (2e, 8e et 9e circonscriptions des Français établis hors de France)

Décret n° 2023-219 du 28 mars 2023 modifiant le décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires

Arrêté du 24 mars 2023 fixant les conditions d'utilisation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile qui circulent sans équipage à bord

Arrêté du 24 mars 2023 modifiant les arrêtés du 3 mai 2013 pris pour l'application du décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile

Arrêté du 24 mars 2023 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale

Décision du 28 mars 2023 modifiant la décision du 24 août 2022 portant délégation de signature (état-major de la marine)

Arrêté du 28 mars 2023 fixant la date d'entrée en vigueur du décret n° 2023-185 du 17 mars 2023 relatif au détachement de travailleurs et au conseil d'administration de l'autorité des relations sociales des plateformes d'emploi

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement

Avis relatif à l'extension d'un avenant dans le secteur de l'industrie et des services nautiques

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement

Avis relatif à l'extension d'un avenant dans le secteur de la presse

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis

Arrêté du 27 février 2023 modifiant l'arrêté du 25 août 1994 portant création du certificat d'aptitude professionnelle podo-orthésiste

Arrêté du 22 mars 2023 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Pomme du Limousin »

Arrêté du 22 mars 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale du ministère chargé de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 24 mars 2023 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de soja en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Arrêté du 24 mars 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre)

Décret n° 2023-220 du 28 mars 2023 relatif à l'attribution de logements sociaux aux sapeurs-pompiers volontaires

Arrêté du 13 mars 2023 modifiant plusieurs arrêtés établissant des règles propres à la circulation aérienne générale

Arrêté du 28 mars 2023 portant agrément de l'A.C.I. pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté du 28 mars 2023 portant agrément de APAVE EXPLOITATION FRANCE pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté du 28 mars 2023 portant agrément de l'Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté du 28 mars 2023 portant agrément de Bureau Veritas Services SAS pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté du 28 mars 2023 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2023 à l'examen professionnel pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Décision du 27 mars 2023 portant délégation de signature (direction des mobilités routières)

Arrêté du 23 mars 2023 portant renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 27 mars 2023 relatif aux droits d'inscription dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie

Décision du 13 mars 2023 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)

Arrêté du 8 mars 2023 relatif à la désignation des examinateurs des examens pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle, spécialité maritime, du certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture, de la spécialité « cultures marines » de baccalauréat professionnel, des baccalauréats professionnels de la famille des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes au titre l'année scolaire 2022-2023

Décret du 28 mars 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. BORIES (Christophe)

Arrêté du 20 mars 2023 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 20 mars 2023 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 23 mars 2023 portant nomination au conseil d'administration de la société Bpifrance Participations

Arrêté du 23 mars 2023 portant nomination au conseil d'administration de la société Bpifrance Investissement

Arrêté du 24 mars 2023 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 27 mars 2023 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 28 mars 2023 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 13 mars 2023 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 24 mars 2023 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 27 mars 2023 portant nomination de membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises, du conseil consultatif dans sa fonction de comité consultatif de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises et du conseil consultatif dans sa fonction de comité consultatif de la réserve naturelle nationale de l'archipel des Glorieuses

Arrêté du 28 mars 2023 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 28 mars 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 28 mars 2023 portant nomination (secrétariat général commun départemental)

Arrêté du 21 mars 2023 modifiant l'arrêté du 3 février 2021 portant nomination à la commission électorale prévue à l'article 14 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République

Décret du 28 mars 2023 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Décret du 28 mars 2023 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

Décret du 28 mars 2023 portant acceptation de démission et radiation des cadres (Conseil d'Etat) - Mme BOISSARD (Sophie)

Décret du 28 mars 2023 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme COQUEL (Marie-Pierre)

Arrêté du 21 mars 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Arrêté du 27 mars 2023 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 27 mars 2023 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 28 mars 2023 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 21 mars 2023 portant nomination à la Commission nationale des professions foraines et circassiennes

Décret du 29 mars 2023 portant nomination d'une haute fonctionnaire de défense et de sécurité - Mme BIGOT-DEKEYZER (Cécile)

Arrêté du 9 mars 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 10 mars 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 14 mars 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 17 mars 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 27 février 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 24 mars 2023 portant nomination des membres du conseil scientifique de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation au titre des personnalités qualifiées

Arrêté du 27 mars 2023 portant nomination au sein du Conseil national d'évaluation des normes

Arrêté du 27 mars 2023 portant nomination aux formations spécialisées dénommées « commission de la formation professionnelle », « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » et « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat