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Décret n°2023-217 du 29 mars 2023

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application immédiate d'un arrêté

Résumé. Ce décret rend un arrêté du 28 mars 2023 applicable immédiatement après sa publication.

La Première ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 30 mars 2023

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Entrée en vigueur immédiate de l'arrêté du 28 mars 2023

Résumé. L'arrêté du 28 mars 2023 est applicable dès sa publication.

Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 28 mars 2023 fixant la date d'entrée en vigueur du décret n° 2023-185 du 17 mars 2023 (Modification des règles de détachement des salariés) relatif au détachement de travailleurs et au conseil d'administration de l'autorité des relations sociales des plateformes d'emploi.

En vigueur depuis le 30 mars 2023

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Publication et entrée en vigueur du décret

Résumé. Le décret est publié et devient applicable immédiatement.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur immédiatement.

Fait le 29 mars 2023.

Élisabeth Borne

En vigueur depuis le jeudi 30 mars 2023

Décret n°2023-217 du 29 mars 2023
Article 1
Article 2