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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un agent comptable
Résumé M. Bernard GASQUET est nommé agent comptable pour le groupement d'intérêt public « DAC Métropole de Lyon » dès qu'il commencera son travail.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 24 mars 2023, M. Bernard GASQUET, attaché d'administration de l'Etat hors classe, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « DAC Métropole de Lyon ».
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé.
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