JORF n°0076 du 30 mars 2023

Décision du 28 mars 2023

Le major général de la marine,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3223-1 à D. 3223-8 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2014 modifié portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine ;

Vu la décision du 24 août 2022 portant délégation de signature (état-major de la marine),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du capitaine de vaisseau Ludovic Segond au sein du bureau finances

Résumé Ludovic Segond est nommé chef du bureau des finances dans l'état-major.

Après le 9 de l'article 1er de la décision du 24 août 2022 susvisée, il est inséré un 10 ainsi rédigé :
« 10. M. le capitaine de vaisseau Ludovic Segond, chef du bureau “finances”, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major “soutiens et finances”. »

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé La décision sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 mars 2023.

F. Moreau