JORF n°0076 du 30 mars 2023

Arrêté du 24 mars 2023

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Pomme de terre »,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription de nouvelles variétés de pommes de terre au catalogue officiel français

Résumé De nouvelles variétés de pommes de terre sont ajoutées au catalogue officiel français pour dix ans, avec des responsables pour leur entretien.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

| Espèce | Dénomination | Obtenteur(s) |Responsable(s)
du maintien de la variété
en sélection conservatrice| |----------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------|--------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------| | Pomme de terre
de consommation | Athena. |Bretagne Plants Innovation (FR).| Bretagne Plants Innovation (FR). | | Baby Lou. | SaKa Pflanzenzucht GmbH & Co. KG (DE). | Solana France SAS (FR). | | | Esperanto. | SIPRE (FR). | SIPRE (FR). | | | Folk. | Germicopa Breeding (FR). | Germicopa Breeding (FR). | | | Germi 300. | Germicopa Breeding (FR). | Germicopa Breeding (FR). | | | Otolia. |Böhm-Nordkartoffel Agrarproduktion GmbH & Co. OGH (DE).| Europlant France Sarl (FR). | | | Sunshine. | SaKa Pflanzenzucht GmbH & Co. KG (DE). | Solana France SAS (FR). | | | Ysalis. | Grocep (FR). | Grocep (FR). | | |Pomme de terre
de consommation :
catégorie Chair ferme| Aubaine. | Grocep (FR). | Grocep (FR). | | Elegante. | Bretagne Plants Innovation (FR). |Bretagne Plants Innovation (FR).| | | Pomme de terre Féculière | Brennus. | SIPRE (FR). | SIPRE (FR). | | Themis. | SIPRE (FR). | SIPRE (FR). | |

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Article 2

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Prolongation de l'inscription de variétés de pommes de terre

Résumé Certaines variétés de pommes de terre restent dans le catalogue officiel français jusqu'en 2027.

Est prolongée sur la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, jusqu'au 31 décembre 2027, l'inscription des variétés désignées ci-après :

- pomme de terre de consommation : Amany, Aurea, Carrera, Cephora, Clairette, Coquine, Daisy, Dali, Elodie, Kuroda, Magnum, Noisette, O'sirene, Ostara, Pamina ;
- pomme de terre de consommation : catégorie Chair ferme : Allians, Anoe, Celtiane, Franceline, Grenadine, Nicola, Valery ;
- pomme de terre féculière : Dartiest.

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Article 3

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Radiation de variétés de pommes de terre du catalogue officiel

Résumé Certaines variétés de pommes de terre ne seront plus vendues après le 30 juin 2026.

Sont radiées de la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés désignées ci-après :

- pomme de terre de consommation : Alizee, Badira, Blondine, Frivol, Gaiane, Kerdenne ;
- pomme de terre féculière : Epona.

Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2026.

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Article 4

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Radiation de la variété de pomme de terre Dacine du Catalogue officiel

Résumé On ne peut plus cultiver la pomme de terre Dacine en France pour l'exporter.

Est radiée de la liste B du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation, la variété de pomme de terre de consommation Dacine.

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Article 5

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Nomination de la Fédération nationale Producteurs de plants de pomme de terre pour la variété Miss Mignonne

Résumé La Fédération nationale s'occupe désormais de la variété de pomme de terre Miss Mignonne.

Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « Fédération nationale Producteurs de plants de pomme de terre (FR) » pour la variété de pomme de terre Miss Mignonne.

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Article 6

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Il faut publier cet arrêté dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 mars 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux