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Nomination et Remplacement de Membres au Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l'État
Par arrêté du ministre de la transformation et de la fonction publiques en date du 27 mars 2023 :
1° Est nommée en qualité de présidente de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, Mme Nathalie COLIN, directrice générale de l'administration et de la fonction publique ou ses représentants désignés ci-après :
- le chef du service de la synthèse statutaire, du développement des compétences et de la donnée à la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;
- le sous-directeur du recrutement, des compétences et des parcours professionnels à la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
2° Est nommée en qualité de présidente de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, Mme Nathalie COLIN, directrice générale de l'administration et de la fonction publique ou ses représentants désignés ci-après :
- le chef du service des politiques sociales, salariales et des carrières à la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;
- le sous-directeur de la politique sociale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
3° Est nommée en qualité de présidente de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique, Mme Nathalie COLIN, directrice générale de l'administration et de la fonction publique ou ses représentants désignés ci-après :
- le chef du service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales à la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;
- le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations à la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
4° Est nommée en qualité de vice-présidente de la formation spécialisée dénommée, « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, Mme Emilie PIETTE, déléguée interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat ou son représentant désigné ci-après :
- le chef de service, adjoint de la déléguée interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat.
5° L'arrêté du 5 octobre 2022 portant nomination à la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (NOR : TFPF2226801A) est abrogé.
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