JORF n°0076 du 30 mars 2023

Arrêté du 27 mars 2023

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1212-1 et R. 1213-18 ;

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des représentants du ministre de la transformation publique

Résumé L'article 1 choisit deux personnes pour représenter le ministre de la transformation publique au Conseil national d'évaluation des normes.

Sont désignés en tant que représentants du ministre chargé de la transformation publique au sein du Conseil national d'évaluation des normes :
M. Philippe-Henri Méchet, conseiller juridique de la direction interministérielle de la transformation publique, en qualité de membre titulaire ;
Mme Audrey Roncigli, cheffe de cabinet du délégué interministériel à la transformation publique, en qualité de suppléante.

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Article 2

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Nomination du délégué interministériel à la transformation publique

Résumé Un responsable doit appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel

Le délégué interministériel à la transformation publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 mars 2023.

Stanislas Guerini