JORF n°0076 du 30 mars 2023

Arrêté du 23 mars 2023

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément en date du 7 mars 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'agréments d'associations de santé

Résumé Des associations de santé ont leur autorisation renouvelée pour cinq ans.

Est renouvelé pour cinq ans l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- ACT'UP Paris.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 11 avril 2023, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- Tanguy Moya Moya maladie et syndrome.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 2 mai 2023, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

- Association nationale Spina Bifida et Handicaps associés ;
- Association française des sclérosés en plaques.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 6 juin 2023, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- Ensemble Leucémie Lymphome Espoir.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 11 juin 2023, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- association Reconstruction Sein Infos.

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté va être publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 mars 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques,

B. Brillet