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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Admission à la retraite et maintien en activité d'une conseillère à la Cour de cassation
Résumé Une conseillère à la Cour de cassation prend sa retraite mais continue de travailler jusqu'en juin 2024.
Par décret du Président de la République en date du 28 mars 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 5 janvier 2023, Mme Véronique BOISSELET, conseillère à la Cour de cassation, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 24 juin 2023.
Mme Véronique BOISSELET est, sur sa demande, maintenue en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge du 24 juin 2023 au 23 juin 2024 inclus pour exercer les fonctions de conseillère à la Cour de cassation.
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